Archives par étiquette : civils

Les civils algériens ayant subi des dommages physiques liés au conflit peuvent prétendre à une pension

Nous ne sommes toujours pas sortis de la guerre d'Algérie… Le Conseil constitutionnel a censuré, le 8 février, un texte de loi de 1963 qui réservait le droit à une pension pour les victimes d’attentats, durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962, aux seules personnes possédant la nationalité française à la date de la promulgation de cette loi. Jean Sévillia réagit au micro de Boulevard Voltaire.

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Des juristes s’opposent à la révision de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

De nombreux juristes signent une tribune sur Causeur :

Images-7"René Cassin, un Français, est à l’origine de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. D’une valeur juridique non contraignante mais d’une portée exceptionnelle après la fin de la barbarie nazie, cette Déclaration a été convertie en un instrument juridiquement contraignant : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York en 1966 et ratifié par 168 États.

Ce Pacte a une valeur éminente pour trois raisons : les États qui l’ont ratifié doivent justifier périodiquement de son application ; les victimes de violation du Pacte peuvent s’en prévaloir et voir leur cas examiné par les instances des Nations Unies ; les tribunaux français peuvent examiner directement les griefs de violation du Pacte.

Pour vérifier la bonne application de ce Pacte, un Comité des droits de l’homme, composé de juristes indépendants de haut niveau, siège à Genève. Ce Comité, à intervalle régulier, élabore des « observations générales » sur chaque article du Pacte afin de fournir une grille d’application des droits de l’homme, par une interprétation stable et reconnue par les États. Cette méthode est utile, pour autant que cette interprétation du Pacte demeure universelle, consensuelle, sûre et rigoureuse, et ne se transforme pas en interprétation minoritaire, militante et hasardeuse. Ceci est d’autant plus essentiel que ce Comité ne voit pas ses prises de position validées par l’Assemblée générale de l’ONU, seul concert légitime des États et des Peuples.

Ces principes rappelés, l’opinion publique doit savoir qu’en 2015, le

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L’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr va t-elle former des civils?

La prestigieuse école de formation des officiers de l'armée de terre s'apprête en effet à accepter dans ses rangs des élèves venus suivre la même formation que les Saint-Cyriens, mais sans poursuivre de carrière militaire à la fin de leur scolarité. Casoar et cheveux longs pour ces futurs élèves de passage?

 

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