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France : Politique en France

Syndicalisme dans l’Armée : un ferment de division

Ramu de Bellescize (Maître de conférences à l'Université de Rouen, ancien militaire en Afghanistan et en Yougoslavie) a publié une tribune dans Le Monde à propos du syndicalisme dans l'Armée :

"L’interdiction du syndicalisme dans l’armée française n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La CEDH en a décidé ainsi dans l’affaire Matelly du 2 octobre 2014.

Selon la Cour, l’exercice de la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes. Mais l’interdiction pure et simple, comme c’est le cas au sein de l’armée française, de constituer un syndicat ou d’y adhérer, porte atteinte à la liberté d’association, une atteinte prohibée par la Convention européenne des droits de l’homme.

Si l’arrêt de la CEDH est appliqué, les militaires pourront se regrouper au sein de syndicats ou de groupements professionnels en vue d’actions collectives. […]

La règle qui a pour objet d’assurer l’unité, la neutralité et la loyauté des militaires doit être abolie. En cas de conflit entre les droits de l’homme et la démocratie, ce sont les droits de l’homme qui doivent l’emporter. Au nom des droits de l’homme, une double atteinte à la démocratie est réalisée par la CEDH.

La première est l’affaiblissement de la défense de la France. Car le pluralisme syndical recèle un danger potentiel : celui de la division de l’armée en une multitude de courants qui viendraient rompre son unité. Ce danger ne peut être écarté, la liberté syndicale supposant une liberté de choix du syndicat. Laisser des courants d’opinions variés s’affirmer au sein de l’armée, c’est cultiver des ferments de division. C’est aussi compromettre la neutralité dont elle tire, en définitive, sa force et son autorité morale. S’il y a syndicat, il peut encore y avoir atténuation de la subordination hiérarchique. Tout groupement quel qu’il soit, constitue une force corporative qui vient doubler les forces individuelles des militaires et augmenter sensiblement le pouvoir de résistance contre l’autorité hiérarchique. Un pouvoir concurrent apparaît qui, inévitablement s’interpose, à un moment ou un autre, entre les différents échelons de l’autorité hiérarchique.

La seconde atteinte à la démocratie est constituée par la manière dont cette décision a été prise. Le gouvernement et le législateur, dans la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, en continuité avec les précédents statuts, ont rappelé que le service des armes était incompatible avec le syndicalisme. Si le peuple français souhaite être défendu par une armée au sein de laquelle les syndicats sont autorisés, c’est à lui d’en décider. Il dispose pour cela de représentants qui siégeant au parlement. La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision impériale, a préféré montrer qu’elle dispose de tout, y compris de l’armée de la France. En s’en prenant à l’essence même de l’Etat, elle manifeste son mépris pour la démocratie et sa préférence pour une certaine idée des droits de l’homme."

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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