SOS Éducation subit depuis 3 ans la pire série d’attaques qu’elle ait eu à affronter. Normalement, la Ve chambre de la Cour des comptes n’enquête que sur les fondations et les grandes associations reconnues d’utilité publique. Mais elle a curieusement fait une exception avec SOS Éducation, reconnue d’intérêt général, qui ne touche aucune subvention publique et compte 7 salariés.
La Cour des comptes n’avait pas encore terminé son contrôle, que déjà l’administration fiscale envoyait la « Brigade d’Intervention Rapide » de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales. Le cabinet d’avocats qui les assiste, pointure des questions fiscales, n’a JAMAIS eu affaire à eux en 35 ans.
Les contrôleurs ont bombardés des demandes insensées, comme fournir des documents qui ne sont obligatoires que pour des entreprises de plus de 500 salariés… Depuis 3 ans, c’est contrôle sur contrôle, souvent en même temps. Aucun répit n’est laissé à l’Association. Ces contrôles à répétition empêchent SOS Éducation de travailler normalement.
Ils ont utilisé toutes sortes de techniques de mise sous pression :
- envoyer questions et insinuations pernicieuses à 6 h du matin ou après 22 h 30,
- passer au grill partenaires et fournisseurs de l’association,
- pinailler sur le moindre détail,
- demander de nombreuses fois les mêmes informations…
… Ils sont allés jusqu’à créer de faux documents en mélangeant les pièces !
Jugez par vous-même :
► JUILLET 2017, contrôle URSSAF
► OCTOBRE 2017 à MAI 2018, tentative (échouée) d’infiltration du Conseil d’Administration, avec déstabilisation des dirigeants.
► JUIN 2018, Procureur de la République – plainte abusive de ces individus malveillants, classée sans suite en septembre 2018.
► NOVEMBRE 2018, Tribunal de Grande Instance – assignation en référé toujours par ces mêmes personnes pour tenter de se faire reconnaître comme administrateurs. Face aux preuves que nous avons apportées, nos ennemis se sont désistés d’eux-mêmes en janvier 2019.
► MARS 2019, Cour des comptes – début du contrôle à charge sur les exercices 2012 à 2017. Il devait se finir en juillet, mais la veille des vacances : douche froide. N’ayant rien trouvé, les enquêteurs ont étendu leurs inspections jusqu’à 2018. À ce jour, 18 mois ont passé et leur rapport final n’a toujours pas été rendu…
► SEPTEMBRE 2019, Brigade d’Intervention Rapide de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales – début du contrôle sur les exercices 2016 à 2019. Fin juin 2020, elle inflige à l’Association une amende démesurée !
► JUIN 2020, CNIL – cerise sur le gâteau… contrôle surprise alors que nous avions bien fait nos déclarations sur la gestion des données personnelles.
