Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Société

SOS Education sous pression administrative

SOS Education sous pression administrative

SOS Éducation subit depuis 3 ans la pire série d’attaques qu’elle ait eu à affronter. Normalement, la Ve chambre de la Cour des comptes n’enquête que sur les fondations et les grandes associations reconnues d’utilité publique. Mais elle a curieusement fait une exception avec SOS Éducation, reconnue d’intérêt général, qui ne touche aucune subvention publique et compte 7 salariés.

La Cour des comptes n’avait pas encore terminé son contrôle, que déjà l’administration fiscale envoyait la « Brigade d’Intervention Rapide » de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales. Le cabinet d’avocats qui les assiste, pointure des questions fiscales, n’a JAMAIS eu affaire à eux en 35 ans.

Les contrôleurs ont bombardés des demandes insensées, comme fournir des documents qui ne sont obligatoires que pour des entreprises de plus de 500 salariés… Depuis 3 ans, c’est contrôle sur contrôle, souvent en même temps. Aucun répit n’est laissé à l’Association. Ces contrôles à répétition empêchent SOS Éducation de travailler normalement.

Ils ont utilisé toutes sortes de techniques de mise sous pression :

  • envoyer questions et insinuations pernicieuses à 6 h du matin ou après 22 h 30,
  • passer au grill partenaires et fournisseurs de l’association,
  • pinailler sur le moindre détail,
  • demander de nombreuses fois les mêmes informations…

… Ils sont allés jusqu’à créer de faux documents en mélangeant les pièces !

Jugez par vous-même :

► JUILLET 2017, contrôle URSSAF

► OCTOBRE 2017 à MAI 2018, tentative (échouée) d’infiltration du Conseil d’Administration, avec déstabilisation des dirigeants.

► JUIN 2018, Procureur de la République – plainte abusive de ces individus malveillants, classée sans suite en septembre 2018.

► NOVEMBRE 2018, Tribunal de Grande Instance – assignation en référé toujours par ces mêmes personnes pour tenter de se faire reconnaître comme administrateurs. Face aux preuves que nous avons apportées, nos ennemis se sont désistés d’eux-mêmes en janvier 2019.

► MARS 2019, Cour des comptes – début du contrôle à charge sur les exercices 2012 à 2017. Il devait se finir en juillet, mais la veille des vacances : douche froide. N’ayant rien trouvé, les enquêteurs ont étendu leurs inspections jusqu’à 2018. À ce jour, 18 mois ont passé et leur rapport final n’a toujours pas été rendu…

► SEPTEMBRE 2019, Brigade d’Intervention Rapide de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales – début du contrôle sur les exercices 2016 à 2019. Fin juin 2020, elle inflige à l’Association une amende démesurée !

► JUIN 2020, CNIL – cerise sur le gâteau… contrôle surprise alors que nous avions bien fait nos déclarations sur la gestion des données personnelles.

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services