Appel de la Fondation Lejeune aux députés :
"Nous vous appelons à être présents dans l’hémicycle lors des débats bioéthiques et à voter contre l’eugénisme du projet de loi de bioéthique. Nous vous appelons à voter en cohérence avec le Code civil (article 16-4) qui déclare que «Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite ». Aussi claire qu'elle semble être d’après le Code civil, la position française est en réalité contradictoire, si l’on considère les obligations de dépistage (visites prénatales obligatoires), la pression exercée sur les futures mères et la possibilité légale d’éliminer son enfant jusqu’à la fin du 9e mois lorsqu’il présente des malformations.
En raison d’une application massive du dépistage prénatal qui vise particulièrement la trisomie 21, ce sont 96% des enfants trisomiques détectés in utero qui sont éliminés. La pratique systématique du dépistage prénatal de la trisomie 21 est devenue une machine à sélectionner et à éliminer. Depuis juin 2009, les arrêtés « Bachelot » obligent le médecin à informer toute femme enceinte, quels que soient son âge et sa situation, des risques de trisomie 21. Alors que cette pratique signe un eugénisme d’Etat, il est question, aujourd’hui, de l’inscrire dans la loi de bioéthique, à l’article 9 ! Cet article traduit un mépris du Code civil. Cet article traduit un mépris du code de déontologie médicale et un mépris de la médecine prénatale au service de la vie. Cet article transforme le médecin-obstétricien en fonctionnaire du binôme dépistage-élimination et la femme enceinte en cible potentielle d’enfants interdits de naître. Cet article traduit un mépris de la personne trisomique et de sa famille. Il montre que notre société ignore tout de ce que vivent les personnes atteintes de trisomie 21, de leurs aspirations à la vie et au bonheur et de celles de leur famille, contredites par la stigmatisation incessante dont elles sont victimes dès la grossesse.
Ce processus est réversible. Il suffit de le vouloir ! Le député Jean Leonetti a fait inscrire au cours du premier vote de la loi à l’Assemblée nationale un amendement*à l’article 9 redonnant au médecin une liberté de prescription du dépistage tenant compte des conditions médicales de la femme enceinte (âge, antécédents). Cet amendement permettait de limiter le caractère systématique du dépistage de la trisomie 21. Il a été balayé par le Sénat et par la Commission spéciale de bioéthique de l’Assemblée nationale. Mesdames, Messieurs les parlementaires, nous vous demandons d’être présents au vote et de réintroduire cet amendement « Léonetti » à l’article 9 de la loi et de marquer ainsi votre attachement à une démocratie respectueuse de la vie des hommes, libérée des pressions eugéniques."
