Sexe et mariage : chronique d’une mort annoncée

Communiqué de La Manif Pour Tous :

"C'est par de simples amendements au projet de loi « Justice du 21e siècle » que des parlementaires de la majorité tentent de faire passer en force des bouleversements majeurs concernant l'identité sexuelle et le mariage. En raison de la procédure d'urgence, ces bouleversements ne feront même pas l'objet de débats au Sénat et encore moins dans l'espace public. Une fois de plus, la démocratie est piétinée !

En ce qui concerne l'identité sexuelle, les députés ont adopté un amendement permettant de faciliter et d'élargir les conditions d'obtention d'un changement de sexe à l'état civil. Le texte énumère les « faits » susceptibles d'étayer la demande de changement de sexe : il s'agit par exemple de la manière dont la personne « se présente » elle-même, la manière dont elle est « reconnue » dans son entourage « familial, amical ou professionnel » ou encore son « apparence » physique. La constatation médicale n'est donc plus nécessaire pour attester d'un changement de sexe et faire valider un changement de sexe à l'état civil. Le délai court de 3 mois pour obtenir ce changement de sexe comme la facilité évidente de présentation des attestations nécessaires rendent la modification à l'état civil très simple alors que le changement de sexe est un événement qui ne peut être banalisé. Les conséquences sont très nombreuses.Ainsi, une femme se présentant comme un homme et en ayant l'apparence extérieure peut changer d'état civil. Elle est pourtant toujours femme et peut donc, par exemple, devenir mère. Tout comme un homme devenu officiellement femme à l'état civil peut devenir père, intégrer des équipes sportives féminines ou participer à des compétitions sportives féminines.

Dans ce contexte, l'identité sexuelle devient entièrement subjective et ambigüe. De fait, dès lors qu'il n'y plus cohérence entre le sexe, le genre et l'identité, on ne sait plus ce qui fait l'homme ou la femme : cet amendement signe la mort du sexe !

On trouve également dans ce même projet de loi « Justice pour le  21e siècle » la privatisation du divorce par consentement mutuel et, en parallèle, la conclusion du PACS devant l'officier d'état civil, c'est-à-dire devant le maire. Ces modifications sont totalement incohérentes. Le mariage est une institution publique qui regarde la société parce qu'il est un acte public qui renforce les engagements pris par les époux l'un envers l'autre et vis-à-vis des enfants à venir. C'est cette dimension publique qui explique la publication des bans, l'intervention du maire et la nécessité de garder la porte de la salle ouverte pendant le mariage. Un divorce sans juge, qui privatise la rupture du mariage, est donc totalement contradictoire avec la réalité du mariage. Le droit visant à protéger le plus faible du plus fort, cette modification fera des victimes. En effet, qui dit consentement mutuel ne dit pas équilibre des forces, loin s'en faut, entre les conjoints qui organisent leur séparation. Sans juge, comment la société peut-elle s'assurer de l'équilibre de l'accord ? L'absence du juge est aussi préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. Même si le texte adopté par les député prévoit qu'un mineur peut réclamer l'intervention d'un juge, il est fort peu probable qu'il ait connaissance de cette possibilité et qu'il en comprenne les enjeux. Imaginer, ensuite, qu'il ne subira ni pression de l'un, au moins, des parents, ni auto-censure par sentiment de culpabilité est illusoire. Dans les faits, cette possibilité offerte aux enfants de recourir au juge est sans effet.

Quant au PACS, qui est un contrat de droit privé, le fait de décider que sa conclusion doit se faire devant le maire est tout aussi une incohérent. Avec ce projet de loi, les diverses formes d'union se rapprochent de plus en plus. Conséquence : le mariage continue de perdre sa spécificité. Le mariage, qui est pourtant le cadre le plus protecteur pour les femmes et les enfants, se dilue peu à peu. Les grands oubliés de ces projets destructeurs d'une institution sociale essentielle seront, une fois de plus, les plus faibles. Autrement dit, ce texte « Justice du 21e siècle » conduira à bien à créer de nouvelles injustices. « Nous appelons les parlementaires à se ressaisir lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire » explique Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « S'il faut appeler à descendre dans la rue pour dénoncer cette mascarade et cette nouvelle attaque contre la famille, nous y sommes prêts »poursuit-elle.

La Manif Pour Tous rappelle que l'abolition du mariage est un objectif pour certains militants LGBT. Comme l'expliquait Caroline Mécary lors des débats sur la loi Taubira : « Pour pouvoir arriver à abolir le mariage, il faut d'abord que tout le monde puisse en bénéficier ». Pour elle, l'abolition du mariage, « c'est l'étape suivante ». Nous n'en sommes plus très loin."

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