L’Opinion a eu connaissance de l’avant projet de loi, en préparation, avant les ultimes arbitrages. Il comprend plusieurs dispositions modifiant la loi de 1905, dans l’objectif de renforcer le contrôle de l’Etat sur les associations cultuelles. Rédigé par le ministère de l’Intérieur, l’avant-projet de loi « confortant la laïcité dans la République et visant à lutter contre le séparatisme à fondement religieux », comporte une vingtaine d’articles. D’autres propositions en provenance des ministères et administrations en charge de l’éducation, des collectivités, des sports ou de la santé doivent encore y être intégrées. Le tout recycle la réforme de la loi de 1905 préparée dès 2018.
Dans le viseur de ce projet de loi, on retrouve les écoles libres :
