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Homosexualité : revendication du lobby gay / Institutions internationales

Selon la CEDH, la relation entre 2 homosexuels relève de la vie familiale !

Lu sur le blog de Jeanne Smits :

"Deux homosexuels, PB, ressortissant hongrois, et JS, autrichien, vivant en couple à Vienne, se sont plaints devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de l'impossibilité dans laquelle les met la législation autrichienne d'élargir au premier l'assurance maladie et accidents du second. JS est fonctionnaire, son ami s'occupe du « foyer ». La caisse d'assurance maladie leur avait refusé en 1998 de bénéficier du statut d'ayant-droit réservé aux parents ou à une personne cohabitante de sexe opposé. Ils ont obtenu raison, aux termes d'un arrêt de chambre (susceptible d'appel) daté du 22 juillet dernier. […]

PB et JS ont invoqué devant la CEDH être victimes d'une disposition discriminatoire à raison de leur orientation sexuelle. […] Le service de communication de la Cour résume la décision favorable aux requérants […]

La Cour observe qu’il y a eu une évolution rapide de l’attitude de la société envers les couples de même sexe au cours de la décennie écoulée, qui a vu un nombre important d’États européens leur offrir une reconnaissance juridique. Dans ces conditions, la Cour constate que la relation qui unit les requérants, deux personnes de même sexe vivant en concubinage, relève de la notion de «vie familiale» protégée par l’article 8.

[…] La Cour souligne que les États ne disposent que d’une faible marge d’appréciation pour ce qui est de traiter différemment les personnes en fonction de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, et qu’ils sont tenus de démontrer qu’une différence de traitement est nécessaire pour atteindre un but légitime. En l’absence de justification, la Cour conclut, par cinq voix contre deux, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 pendant la période considérée."

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8 commentaires

  1. Pour moi; ça relèverait plutôt du domaine psychique, mais enfin.
    Les offensives permanentes portant à faire passer les relations homos comme “familales” doivent être combattues sans relâches…tant qu’on nous le permet encore.
    Nos enfants méritent mieux que d’être privés de leurs parents.

  2. N’importe quoi ! la CEDH est vraiment une machine de dégénérés gauchistes et de francs maçons , qui avec le mot magique “discrimination” , empeche tout discernement et justifie toutes les anomalies , jusqu’a remttre en cause l’institution familiale , qui serait à leurs yeux asexuées , ce qui est ni plus ni moins du négationnisme , leur idéologie , c’est de standardiser la société de manière artificielle à coup de lois et de jugement démagogique .
    Après de tels jugement , il est clair que la polygamie sera d’ici peu légalisé en europe .

  3. Soyons clair : comment ont ils prouvé qu’ils vivaient en couple et qu’il ne s’agit pas d’un copain invitant un autre copain sans emploi ? Ont ils produit des vidéo de leur relations intimes ?

  4. Article 16 des droits de l’homme :
    a partir de l’age nubile , l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille , la famille étant l’élément NATUREL et fondamental de la la société !
    Or depuis depuis quand il y a famille et filiation à travers deux personne du même sexe ? la CEDH ne respecte pas le caractère naturel de la famille .

  5. Cette cour est complètement folle ! Il faut la dissoudre !!!

  6. quel est vraiment le pouvoir de la CEDH? Est-ce uniquement un pouvoir moral ou bien ses décisions s’appliquent-elles d’emblée aux états membres?
    La CEDH est-elle vraiment une institution de l’UE ou bien un groupe qui s’est collé le mot “Europe” dans son nom?

  7. @brous61> “Soyons clair : comment ont ils prouvé qu’ils vivaient en couple et qu’il ne s’agit pas d’un copain invitant un autre copain sans emploi ? Ont ils produit des vidéo de leur relations intimes ?”
    heu… mais pour être totalement logique… attendez vous que les couples hétéros fournissent ce genre de preuve aussi?

  8. @Loupiot –
    La CEDH est l’organe judiciaire chargé de l’interprétation de la Convention Européenne des droits de l’homme.
    Elle dépend du Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg mais est totalement indépendant de l’Union Européenne et compte 47 (de mémoire) Etats membres.
    Ses arrêts sont obligatoires et l’interprétation de la Convention faite dans un arrêt est valable pour l’ensemble des Etats; dernièrement plusieurs garde à vue ont été annulées en France suite à un arrêt condamnant la Turquie pour son propre système de garde à vue.
    Pour l’application des arrêts, c’est le Conseil des ministres des affaires étrangères du Conseil de l’Europe qui veille à cela mais n’ont aucun pouvoir particulier pour forcer un Etat réticent.
    Pour la France, l’application obligatoire se fait par l’intermédiaire de l’article 55 de la Constitution qui dit que les traités (et donc un arrêt d’une juridiction créée par traité) ont une valeur supérieure à celle des lois.
    Quant à cet arrêt en particulier; vous pouvez vous émouvoir mais il n’y a rien de nouveau, cela fait des années que la Cour considère que les couples homosexuels bénéficient du droit à une vie familiale normale. Cet arrêt est tout à fait conforme à la jurisprudence traditionnelle de la Cour, que l’on soit d’accord ou pas avec elle, le fait est que cet arrêt n’innove en rien.

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