Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France

Salle de shoot : le conseil d’Etat valide une plainte de parents contre le Premier ministre

Lu ici :

"L''association Parents contre la drogue a franchi un premier pas dans sa plainte contre la décision du premier ministre d'autoriser la création d'une salle de shoot. Celle-ci est censée ouvrir ses portes à Paris, au 39, boulevard de la Chapelle. Le Conseil d'État a reconnu, le 26 juillet, que l'association était «recevable à agir», même si la décision du premier ministre n'a été que «verbale» et reprise par l'AFP en février dernier.

Les hauts magistrats ont par ailleurs estimé que la décision du chef du gouvernement n'était pas de nature réglementaire. Elle n'aurait, selon l'association plaignante, «aucune habilitation juridique». Le Conseil d'État a transmis le recours au tribunal administratif de Paris".

Partager cet article

4 commentaires

  1. Bonjour,
    Petite précision de sémantique juridique : ici, il y a une “plainte” contre X au pénal, et un “recours pour excès de pouvoir” devant le Conseil d’Etat. Il n’existe pas de “plainte” devant le Conseil d’Etat qui n’est pas une juridiction répressive.

  2. Intéressant commentaire à la suite de cet article (à 09:32);
    “Si l’élection de F. Hollande permet au centre et à la droite de créer les associations qui se consacre à la défense des intérêts de la population devant la justice, le mandat Hollande aura été dramatique économiquement, mais utile politiquement. Il restera à préparer la plainte concernant les 500 000 € annuels de frais d’entretien d’une maîtresse journaliste et de ses collaborateurs par l’Elysée, ou du montage fiscal permettant d’échapper à l’SF en jouant alternativement du statut de concubine et du statut de simple maîtresse.”
    Bien d’autres commentaires valent d’être lus.

  3. BRAVO, il ne faut rien lâcher…
    L’attaque est la meilleure défense…
    Les crimes et autres délits peuvent être jugés même quand les élus ne sont plus au pouvoir destructeur…alors n’hésitons pas
    illégalité=procédure…Merci à tous les juristes, nous allons en avoir un très grand besoin, ça ne fait que commencer….

  4. Des expérimentations ailleurs pour des salles de shoot se sont révèlés catastrophiques pour le voisinage ….et pour les drogués !
    Le voisinage se retrouve infesté de dealers de drogues qui vendent leur camelote aux drogués incapables de se libèrer de la drogue trop facile d’accès puisque aglutinée autour des salles de shoot .
    Et toute l’ambiance qui va avec ,réseaux mafieux de trafficants ,et hallucinés drogués ,les uns et les autres capables de n’importe quoi au détriment du voisinage évidemment .

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services
[name="url"]
[name="url"]