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Homosexualité : revendication du lobby gay

Saisir le Conseil économique, social et environnemental

Lu dans Le Figaro :

"Des citoyens peuvent, en vertu de la loi constitutionnelle de juillet
2008 (modification de l'article 69) et de la loi organique de juin
2010, saisir le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) par
le biais d'une pétition. Celle-ci doit être «présentée par au moins
500.000 personnes
majeures, de nationalité française ou résidant
régulièrement en France. Chaque signataire doit indiquer son nom, son
prénom et son adresse.
» Une fois les signatures collectées, un
mandataire adresse la pétition au président du Cese. Il revient alors au
bureau de statuer sur sa recevabilité. Dans un délai d'un an à compter
d'une décision favorable, le Conseil se prononce par un avis en
assemblée plénière sur les questions soulevées et énumère les suites
qu'il propose d'y donner
. L'avis est adressé au premier ministre, aux
présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et au mandataire de la
pétition ; il est publié au Journal officiel. Deux pétitions font
actuellement l'objet d'un examen par le Cese: l'une porte sur
l'éducation au développement durable, l'autre sur la situation
économique des personnes autistes."

Fichier pdf à imprimer, remplir, signer et renvoyer à l'adresse indiquée.

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