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France : Politique en France

Risque pénal pour consultation de sites internet ?

Une heure après la mort de Mohamed Merah, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures de lutte contre le terrorisme, dont la pénalisation de la consultation de sites extrémistes :

"Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement."

Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme, comme le Conseil constitutionnel, considèrent que toute mesure limitant la liberté d'expression doit être précisément limitée et encadrée. Le blocage des sites pédopornographiques a été jugé légal, tandis que le blocage de sites de téléchargement illégal a été considéré, au niveau européen, comme attentatoire à la liberté d'expression, parce que trop vaste.

Techniquement, cela nécessiterait, par exemple, de demander à tous les fournisseurs d'accès à Internet de signaler leurs utilisateurs se connectant à tel ou tel site. Ce qui reste relativement facile à contourner.

Cette proposition fait écho aux prises de position répétées du président de la République concernant le nécessaire contrôle du Web, qu'il décrivait volontiers à mi-mandat comme une "jungle". Nicolas Sarkozy mettait alors en avant le concept "d'Internet civilisé", pour décrire un Web encadré et contrôlé.

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14 commentaires

  1. Encore des paroles, pour épater les gogos. Puisque que l’utilisation de certains proxi peut aisément “anonymiser” votre IP…

  2. “l internet civilise”! Quelle pedanterie et quelle pretention…Un reve de journalistes et de politique en effet!
    Il faudrait meme que sur ce net encadre et civilise on pourrait meme effacer la trace de ses propres bevues lorsque l on a le nez sale , comme m.Bayrou en ce moment ou ce journaliste du Nouvel Obs qui a twitte un peu trop vite…un internet ou en plus de controler ce que chacun lit, on pourrait reecrire le passe a l envie. Un internet entre gens de bonne compagnie autorises a penser en gros.

  3. Qui va définir ce qu’est un “site extrémiste” ? Gayssot, Hollande, Mélenchon ? Le SB, DICI, Riposte Catholique, Le Forum Catho et tant d’autres on du souci à se faire. Qui est visé dans la loi qui interdit le port des signes religieux, et qui respecte cette loi ? Les mêmes.
    Le terrorisme intellectuel soft est toujours en marche. Finalement ce sont toujours les honnêtes gens que l’on met en prison sous prétexte de les protéger.
    Et si on appliquait les lois existantes.

  4. quel être infime que Sarkozy, qui se rue sur l’occasion pour museler la liberté d’expression (et comme par hasard, ce ne sont pas les sites islamistes qui seront visés).

  5. la chasse aux blogs est ouverte,depuis longtemps
    Tous les moyens seront utilisés
    Quant à la haine, etc.. c’est un vaste sujet!
    On peut détester tout, même une couleur…
    Bizarrement, les auteurs de textes injurieux et de raps ne sont pas poursuivis

  6. “”Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet (…) qui appellent à la haine” : définition vaste pour la justice française comme on a pu le voir avec E. Zemmour: une définition écrite par SOS-Racisme et le MRAP.
    Dominique de Villepin avait fait fermer des sites français extrémistes. Il ne s’agissait en réalité quasiment que de sites « d’extrême droite » comme de mémoire Occidentalis, généralement critiques à l’égard de l’islam. Mais critiquer l’islam est illégal en France. Résultat, les sites ont émigré vers Israël, l’Inde, les États-Unis…
    Au contraire, des sites faisant l’apologie de l’islam radical n’avait pas été fermé.
    Les seules critiques sérieuses de la politique de Nicolas Sarkozy par des gens de droite se font sur le Web. Ce ne sont pas les 94 % de journalistes de gauche qui vont critiquer sa politique de gauche, sa politique envers l’islam, l’immigration, la sécurité… Le plus grand danger pour Nicolas Sarkozy, c’est le Web.
    François de souche est considéré comme extrémiste.
    Nous avons du souci à nous faire de la part de ce grand libèrticide, qui nous a déjà pondu la loi HADOPI et suivantes, et qui cherche à faire interdire toute critique de l’islam comme le lui demande ses amis du Qatar et de l’OCI

  7. Déjà mes excuses pour la syntaxe désolante de mon commentaire précédent posté avec un clavier minimaliste.
    Finalement ce que nous dit très officiellement notre Président, c’est qu’il existe des blogs, et des commentaires, qui feront l’apologie de ce tueur qui n’est donc pas si isolé idéologiquement. Certains d’ailleurs animés par des concitoyens.
    Et qu’en tant que citoyen , nous serions pénalement responsable d’aller nous en rendre compte par nous même ! Ce qui est notre droit le plus strict. Cachez ce sein que je ne saurais voir…

  8. Il ferait mieux de punir et/ou de se punir, “sa Police française” incapable de surveiller un môme (voir les photos) connu de ces dits services depuis des années et plus promptes à nous verbaliser, nous spolier et arrêter des Catholiques qui prient contre la culture de mort dans notre “France” devenue un champ de bataille sans frontières et dérigée par des lâches et des étrangers !!! !!! !!! … … …
    Sans oublié de s’occuper de son propres “môme” qui joue au “Quick et Fluck” dans “son” palais de ripoublique bananière !!! !!! !!! … … …

  9. Ce sera l’équivalent de la loi sur les ligues ”factieuses” (loi du 10 janvier 1936 de dissolution des ligues), qui permet de dissoudre par décret n’importe quel parti ou association ou groupe, sans jugement ni avis consultatif du Conseil d’Etat ou du Conseil Constitutionnel, ni vote du Parlement.
    Il a servi entre autres à dissoudre en 1973 Ordre NOuveau, dont le meeting autorisé à la Mutualité avait été assiégé par la LCR, sans que la police n’intervienne à temps volontairement.
    Les agressés furent scandaleusement dissous au même titre que l’agresseur LCR, par R. Marcellin : le thème du meeting d’O.N. avait de l’avance sur l’avenir ”Halte à l’immigration sauvage”……
    Les thèmes et les blogs qui ne plairont pas seront décrétés susceptible de susciter de la violence, et le populo n’y verra que du feu, tout comme les bons gogos conservateurs qui se diront : nous sommes bien gardés. Alors que ce qui vient de se produire est la faillite hélas éclatante de la promesse sécuritaire de N. SARKOZY.

  10. Sarkozy veut utiliser ce crime abominable pour museler l’opinion publique!
    Qu’on se souvienne seulement que l’affiche du Front National contre l’islamisme avait été jugé en première instance comme incitative à la haine,etc….
    Non seulement ils sont incapables de nous protéger mais en plus ils veulent nous interdire de nous plaindre!!!
    Mais QUI est encore capable de voter pour ces tartuffes!

  11. Il est intéressant de rapprocher cette annonce de votre post “Laxisme d’état quant au traitement de l’islam radical en France?” et notamment de “la question que pose Joachim Véliocas : Comment est-il possible que des dizaines de mosquées notoirement salafistes (35 rien qu’en Ile-de-France selon une étude RG de 2006), et qui affichent sur leurs sites Internet leurs programmes “scolaire”, des ouvrages contenant des long chapitres sur le Jihâd offensif, aient pignon sur rue ?”
    Si un ministre a mis en garde contre le spectre d’un l’Etat policier (http://www.europe1.fr/France/La-DCRI-a-t-elle-manque-de-vigilance-1001315/?from=headlines), contre internet, pas de problème, cela arrange la pensée unique et c’est sans danger. En outre, c’est beaucoup plus intéressant car cela permet de surveiller ce que l’on veut. A propos, je croyais que les écoutes téléphoniques étaient prohibées…

  12. Il est particulierement injuste d’accuser la DCRI d’incompetence dans cette affaire, ce qu’elle a fait elle l’a fait sur ordre; si elle n’est pas intervenue plus tôt c’est à l’evidence que “quelqu’un” ne le voulait pas.

  13. J’en viens à penser que le temps (beaucoup trop long à mon goût) qu’aura finalement mis la Police à retrouver cet individu aura permis une escaladade de la violence “légitimant” ainsi pour la masse des boeufs français une sorte de “Patriot Act” en devenir…
    “1984” est sur le point d’aboutir totalement en France
    Bien sûr, cela ne sera qu’un moyen pour faire principalement taire les opposants (tels que nous et bien d’autres) qui osent ne pas avaler la soupe qu’on nous sert.
    A quand les camps de rééducation ?

  14. Par contre aucune réflexion sur l’Islam?…

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