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Requête à la CEDH contre une profanation d’hosties consacrées par un “artiste” espagnol

Cette requête a été déposée récemment par l'Association espagnole des juristes chrétiens, avec l'aide de l'ECLJ (European Centre for Law and Justice). Si la Cour refuse de restreindre la liberté d'expression artistique dans un cas aussi extrême de profanation, c'est que tout est permis contre les chrétiens :

"L'« œuvre d'art » litigieuse était composée de 242 hosties subtilisées au cours de plusieurs messes puis arrangées sur le sol pour former le mot « pederastia ». L'« artiste » s’est ensuite photographié nu avec son « œuvre » et a exposé les photos. Né en 1988 à Pampelune, « Abel A. » s’était déjà fait remarquer par ses recueils de photos de sexe féminin et pour s’être mis en scène en train de manger un Coran. Il souhaite « semer le trouble » par son art, afin de « se venger » de la société.

L'Association des juristes chrétiens a déposé une plainte, qui a été rejetée par le tribunal de Pampelune le 18 novembre 2016. Le juge Fermin Otamendi a alors qualifié les hosties consacrées de « petits objets ronds et blancs », qu'« Abel A. » aurait traités « de façon confidentielle, sans que l’on puisse qualifier son comportement d’irrespectueux, d’offensant ou d’irrévérencieux ». Le magistrat a également affirmé que l’Église catholique ne pouvait pas obliger les personnes à user les hosties de manière conforme à ses directives. L'Association des juristes chrétiens a formé un recours contre ce jugement au Tribunal constitutionnel d'Espagne, qui a pris une décision d'irrecevabilité le 7 novembre 2017. Les juridictions espagnoles ont donc considéré que la protection de la sensibilité religieuse des catholiques ne justifiait pas une restriction de la liberté d'expression de l'« artiste ».

Cette affaire de profanation d’hosties pose une question majeure : les juridictions espagnoles ont-elles effectué une juste mise en balance entre le droit à la liberté d'expression de l'« artiste » et le droit à la liberté de religion des catholiques ? Autrement dit, le vol et la profanation d'hosties consacrées sont-ils compatibles avec « la paisible jouissance du droit garanti par l’article 9 » de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Une marge nationale d’appréciation large, mais limitée

Si la CEDH accepte la requête, elle reconnaîtra probablement une large marge d'appréciation aux autorités espagnoles pour évaluer les droits et intérêts en cause dans cette affaire. En effet, la requête porte sur « la liberté d’expression sur des questions susceptibles d’offenser des convictions intimes, dans le domaine de la morale et, spécialement, de la religion ». Or, sur de telles questions, la Cour n'a pas discerné « à travers l’Europe une conception uniforme de la signification de la religion dans la société ». C'est pourquoi, c'est avant tout aux États et non à la Cour de déterminer « ce qui constitue une atteinte admissible au droit à la liberté d’expression lorsque celui-ci s’exerce contre les sentiments religieux d’autrui ». [Lire la suite]

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