Le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant de sa compagne n'est pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle" car les couples hétérosexuels
"placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple".
Il reste à admettre que le refus de donner un père et une mère à l'enfant est une discrimination.
JCM
L’argumentation reste quand même assez fragile ! Pour éviter tout risque et aller dans le sens du commentaire de MJ, il vaudrait mieux interdire l’adoption par les célibataires qui me semble assez problématique.
c
En ce qui concerne l’exclusion pour les célibataires, j’espère que cela n’exclut pas le frère ou la soeur donc oncle ou tante, en cas de décès des parents.
Sancenay
deuxième bonne réponse en peu de temps de la CEHD, voilà qui est encourageant.
AP
Le fondement de la décision de la CEDH pose un sacré problème quand même puisque la cour refuse de faire une quelconque différence entre couple pacsé hétérosexuel et couple pacsé homosexuel puisqu’elle les considère comme “étant dans des situations juridiques comparables”, ce qui veut dire que le jour ou l’adoption simple sera permise au partenaire d’un couple pacsé hétérosexuel, il faudra aussi qu’il le soit pour un couple homosexuel.
polo
Non au mariage gay et à la reconnaissance juridique de l’ homoparentalité
Le langage
Depuis une douzaine d’années on a pris l’habitude d’utiliser les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité à tel point que personne ne parle plus de d’orientation sexuelle normale ou d’orientation sexuelle déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent en effet l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité, ne tolérant pas que l’on puisse porter un jugement sur les orientations sexuelles et donc, en particulier, réfléchir au sujet du mariage gay et l’homoparentalité.
Autre transfert de vocabulaire : le terme “couple” s’est imposé pour les homosexuels alors que le mot “paire” s’applique mieux à la vie en commun de deux personnes de sexe identique. Le fait que le couple et la paire unissent chacun deux êtres ne justifie pas que l’on use du même terme, entraînant de ce fait une confusion qui n’est pas innocente.
Il est à noter que l’utilisation du mot paire éviterait que les gens en couple se voient préciser qu’ils forment un couple “hétérosexuel”, alors qu’ils sont un couple normal ou, plus simplement, un couple.
L’égalité, la discrimination
Objectivement l’union d’un homme et d’une femme est substantiellement différente de l’union entre deux hommes ou entre deux femmes. On ne peut donc donner un même nom, en l’occurrence “couple” ni surtout un même statut juridique, en l’occurrence le mariage, à ces deux types d’unions, sauf à considérer que l’homme est identique à la femme.
Le principe d’égalité ne peut s’appliquer qu’à des choses identiques. L’homosexualité est le rejet de l’altérité sexuelle alors que l’hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle. Ce sont donc deux comportements incompatibles, les traiter différemment n’est pas discriminatoire.
La loi et le mariage
Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu’elle soit, ne confère aucun droit.
A la base de la vie, et du mariage, se trouve la différenciation sexuelle. Aucune autre relation ne contribue au bien commun autant que l’union entre un homme et une femme .
La loi reflète cette réalité en consacrant par le mariage l’ alliance d’un homme et d’une femme.
Le mariage ne crée pas une injustice envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Il n’y a pas égalité biologique entre un comportement hétérosexuel et un comportement homosexuel. Malgré le chantage à l’homophobie , le législateur n’a pas à modifier le mariage, d’autant plus qu’avec le mariage, le plus souvent, un tiers est concerné : l’enfant .
L’enfant
Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.
S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité apparaît inintelligible, l’enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair. S’agissant d’homosexuels cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq. Si l’on autorise l’adoption d’un enfant par deux hommes ou deux femmes, on ne voit pas pourquoi l’on refuserait un cadre juridique à 2 hommes et 3 femmes qui souhaiteraient élever un enfant ensemble : ce serait la destruction volontaire de la cellule familiale sur laquelle repose une grande partie du pacte social des sociétés durables.
Une fraction du lobby homosexuel souhaiterait assimiler le couple avec enfant et une paire d ‘ homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes d’accès au mariage et à l’adoption peuvent de ce fait apparaître comme destinée à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne. Cette instrumentalisation de l’enfant au profit des parents adoptifs pose un vrai problème d’éthique.
De même les maltraitances d’ enfants doivent être sanctionnées si des parents sont indignes. Les enfants placés dans une famille d’adoption doivent y retrouver le père et la mère qui leur manquent. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seraient mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste obligés de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle existe de manière traditionnelle pour que des enfants puissent être adoptés par leur oncle, leur tante, ou un autre membre célibataire de sa propre famille. Le principe en a été depuis dévoyé. C’est au législateur de prendre les dispositions pour que soit respecté l’esprit initial de ces formes d’adoption.
Non au mariage pour les gays
Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’union d’un homme et d’une femme car cette union est vitale pour assurer son avenir.
La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit.
L’homosexualité a toujours existé. Elle est admise comme une liberté individuelle. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.
PML
Cela a toute la faiblesse d’un argument “ad hominem”
La non adoption par les homos est une discrimination pour eux
L’adoption par les homos est aussi une discrimination pour l’enfant pour nous
Que peut on en conclure ?
Pas grand chose si ce n’est que toute vraie alternative étant d’une certaine manière discriminatoire de son opposé l’argument de la discrimination pour un choix est absurde et ce choix doit trouver sa justification ailleurs.
aaa
L’union d’un homme et d’une femme est différente de l’union entre deux hommes ou entre deux femmes. On ne peut donc donner un même statut juridique, en l’occurrence le mariage, à ces deux types d’unions, sauf à considérer que l’homme est identique à la femme.
Le principe d’égalité ne peut s’appliquer qu’à des choses identiques. L’homosexualité est le rejet de l’altérité sexuelle alors que l’hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle. Ce sont donc deux comportements incompatibles, les traiter différemment n’est pas discriminatoire.
Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu’elle soit, ne confère aucun droit.
A la base de la vie, et du mariage, se trouve la différenciation sexuelle. La loi reflète cette réalité en consacrant par le mariage l’ alliance d’un homme et d’une femme.
Le mariage ne crée pas une injustice envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Il n’y a pas égalité biologique entre un comportement hétérosexuel et un comportement homosexuel. Malgré le chantage à l’homophobie , le législateur n’a pas à modifier le mariage.
Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.
S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité apparaît inintelligible, l’enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair.
Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’union d’un homme et d’une femme car cette union est vitale pour assurer son avenir.
La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit.
L’homosexualité a toujours existé. Elle est admise comme une liberté individuelle. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.