Réforme du congé parental : un texte déconnecté de la réalité des familles

Communiqué du Mouvement Mondial des Mères :

"Le projet de loi sur l’Egalité homme-femme, qui va être débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 20 janvier, veut encourager les familles à partager le congé parental entre les deux parents. Pour cela, il compte modifier l’allocation de congé parental.

Actuellement, l’allocation, appelée CLCA (complément de libre choix d’activité), peut être versée pendant 6 mois pour une première naissance et jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant pour les naissances suivantes.

Désormais, la nouvelle allocation, rebaptisée PreParE  (Prestation Partagée d’Education) pourra être versée pendant 6 mois à chaque parent pour un premier enfant (ce qui est un progrès). Mais à partir du 2^ème enfant, chacun des deux parent devra prendre au minimum 6 mois de congé parental s’ils veulent bénéficier de cette allocation jusqu’aux 3 ans de leur enfant. Sinon, ils ne pourront en bénéficier que jusqu’à ses 2 ans et demi.

Le Mouvement Mondial des Mères France (MMM France) souligne l’incohérence de cette réforme qui risque de laisser des dizaines de milliers de familles sans solution, et en particulier les plus modestes d’entre elles.

Il est vrai qu’à ce jour les parents qui font le choix du congé parental sont à 96% des femmes. On pourrait croire que le « stéréotype de genre » est la principale raison de ce déséquilibre et qu’un peu de volontarisme peut favoriser un rééquilibrage.

C’est méconnaître un grand nombre de critères qui sont pris en compte par les familles qui font le choix du congé parental, notamment dans le cas des 280.000 parents qui le prennent  à plein temps :

– La faiblesse du salaire au regard du coût d’un mode de garde : une étude de la CAF de janvier 2013 indique que le revenu moyen avant congé parental à plein temps des femmes était de 783 euros par mois seulement. Pour nombre de mères aux revenus modestes, le calcul salaire – mode de garde (du petit dernier mais également du ou des plus grands) est rapidement fait. Le choix de rester à la maison jusqu’aux 3 ans de l’enfant semble dès lors logique. Dans 79% des cas (et c’est heureux), le conjoint a un salaire plus conséquent dont la famille ne saurait se passer : le partage du congé parental ne sera pas possible pour ces familles.

– L’absence de poste fixe : une étude de la DREES de janvier 2010 indique que 40% des parents qui bénéficient de l’allocation de congé parental n’ont pas de travail fixe : ils étaient avant le congé parental en CDD, en intérim ou au chômage. Comment le 2^ème parent pourra-t-il prendre à son tour 6 mois de congé parental si le 1^er parent n’est pas assuré d’avoir un emploi pendant ce temps-là ?

– Dans un certain nombre de familles, l’un des deux parents a un métier qui n’est pas compatible avec la prise d’un congé parental : artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale, chef d’entreprise, frontalier,… Ces parents ne pourront pas prendre 6 mois de congé parental quel que soit leur désir de le faire.

Que feront alors les parents lorsqu’ils se verront privés d’allocation aux 2 ans et demi de leur enfant ? Comment trouveront-ils tous un mode de garde ou une place à l’école, surtout lorsqu’on sait que l’une des raisons qui motive la prise d’un congé parental est l’absence de mode de garde disponible (dans 30% des cas) et que l’on peut prévoir que les crèches et les assistantes maternelles ne prendront pas en priorité des enfants pour quelques mois seulement.

Le MMM France est favorable à la possibilité pour les familles de s’organiser librement. Si le gouvernement souhaite malgré tout encourager le partage du congé parental entre les deux parents, nous demandons que soit prise en compte la réalité des familles et que des dérogations soient accordées :

– aux familles modestes qui ont un écart de salaire d’au moins 15% entre les deux parents ;

– aux familles dont l’un des conjoints a une profession incompatible avec la prise d’un congé parental (artisan, commerçant, entrepreneur, profession libérale, étudiant, frontalier…)

– aux familles dont l’un des conjoints n’a pas de poste fixe.

– aux assistant(e)s maternel(le)s en activité

Des amendements ont été déposés dans ce sens. A l’heure où on nous annonce une baisse de la natalité française, nous espérons que le bon sens l’emportera lorsque les députés devront voter.

Le MMM (Make Mothers Matter) est une ONG apolitique et non confessionnelle qui aide les mères à jouer leur rôle dans la famille, le quartier et la société et qui fait entendre leur voix à l’ONU, dans les instances européennes et dans plus de 35 pays."