Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, stipule dans son article 47 :
« Art. 47. – I. – Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes.
Suite aux recours en référé-liberté déposés par la Conférence des évêques de France, Mgr de Moulins-Beaufort, Mgr Michel Aupetit, Mgr Luc Ravel, Croyance et Libertés, Pour la messe, l’AGRIF et les instituts traditionalistes (FSSP, ICRSP, IBP, Opus Sacerdotale, FSVF, Le Barroux, Notre-Dame de Chrétienté soutenus par L’Homme Nouveau, Renaissance catholique et Le Salon beige), les abbés des abbayes bénédictines de Solesmes, Fontgombault, Triors, Randol, Donezan et Wisques, les AFC, ainsi que Civitas, l’audience a lieu ce jour à 15h.
Une décision est prévisible pour la fin d’après-midi ou ce soir.
A vos chapelets !
Addendum : A l’issue de l’audience, le président a indiqué qu’il rendra sa décision d’ici demain.
“Ça peut être ce soir un peu tard, ou demain un peu tôt.”
