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Europe : le référendum

Recours allemand contre la Constitution

Le président allemand Horst Kohler n’apposera pas sa signature officialisant définitivement la ratification par Berlin de la Constitution européenne avant l’examen par la Cour constitutionnelle fédérale d’une plainte déposée par un député conservateur, a annoncé la présidence. La Cour constitutionnelle n’a pas précisé quand elle rendra son arrêt sur la question. Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, a voté le 27 mai dernier à une écrasante majorité la ratification du traité constitutionnel européen, après le Bundestag, la chambre basse, le 12 mai. Le paraphe du président Kohler est nécessaire pour que le texte soit officiellement ratifié.

Le député Peter Gauweiler a introduit un recours contre le texte, estimant que le Parlement allemand n’avait pas le droit de substituer un autre "système constitutionnel" à la loi fondamentale allemande. Un problème de souveraineté en quelque sorte. Les politiques ont-ils la légitimité de décider de la souveraineté de leur pays pour les siècles à venir ?…

Michel Janva

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