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Pays : Russie / Pro-vie

Rapport sur les fondements juridiques de la valeur de la vie de l’enfant au stade prénatal

Le 16 février 2015 le site analytique russe « l’Etat et religion » a publié la traduction du rapport « Sur les fondements juridiques de la reconnaissance juridique de la valeur de la vie et de la dignité humaine et du droit à la vie de l’enfant au stade prénatal du développement ». Le document fait 44 pages.

Ce rapport a été préparé et publié le 1 juillet 2014 par des juristes russes : Ponkine I.V., Eremyan V.V., Kouznetsov M.N., Ponkina A.A.

Ce rapport se fonde sur la compréhension de l’importance sociale de la constatation dans la législation du statut juridique nettement défini de l’enfant au stade prénatal dès le moment de la fécondation jusqu’à la naissance, aussi bien sur l’opportunité de protéger l’enfant au stade prénatal de son développement.

Le rapport est préparé par un groupe de spécialistes, dont:

Ponkine Igor V., docteur ès sciences juridiques, professeur à l’Institut de la fonction publique et d’administration publique de l’Académie de Russie de l’économie nationale et de la fonction publique auprès du Président de la Fédération de Russie, professeur de l’Université de Droit d’Etat de Moscou

O.E.Kutafin, directeur de l’Institut des relations étatiques-confessionnelles et du Droit, Professeur d’Etat (Moscou, Russie);

Eremyan Vitaly V., docteur ès sciences juridiques, professeur à l’Institut de la fonction publique et d’administration publique de l’Académie de Russie de l’économie nationale et de la fonction publique auprès du Président de la Fédération de Russie, Professeur d’Etat, (Moscou, Russie);

Kouznetsov Mikhaïl N., docteur ès sciences juridiques, professeur du département de Droit de l’Université russe de l’Amitié des Peuples, Professeur d’Etat, Travailleur honorable de l’enseignement supérieur professionnel (Moscou, Russie)

Ponkina Alexandra A., doctorat en Droit, expert du Consortium des spécialistes en protection des Droits des patients, vice-directeur de l’Institut des relations étatiques-confessionnelles et du Droit (Moscou, Russie)

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