Rappels sur la Charte des Droits fondamentaux

On ne saura sans doute que dans les jours à venir quel pré-accord a vraiment été conclu au petit matin (rappelons d’ailleurs qu’il ne s’agit que de cela – les politiques et les médias se comportent comme si le traité avait été signé).

Mais une chose semble certaine (on la déduit de l’exemption britannique sur ce point) : la Charte des Droits fondamentaux, telle qu’interprétée par la CJCE, prend une valeur contraignante.

Rappelons donc la gravité de ce point, que nous avions évoqué lors du débat sur le référendum : elle ouvre la voie par exemple à une légalisation du "mariage" entre personnes de même sexe dans l’ensemble de l’UE (d’où l’attachement qu’y porte le lobby gay), ou à des contraintes encore plus exorbitantes sur les expulsions d’immigrés illégaux.

Cet article d’Eric Branca sur le sujet en 2005 reste d’actualité.

Et Pierre-Olivier Arduin revenait il y a un mois dans Liberté politique sur les objections pro-vie à cette charte – notamment en matière de clonage.

Henri Védas

Addendum important : un caveat s’impose à ce post, la Pologne ayant veillé à se protéger (et nous avec) d’un activisme de la CJCE en matière de famille et de respect de la vie.