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France : Société / Homosexualité : revendication du lobby gay / Valeurs chrétiennes : Famille

Quelques conséquences généalogiques de la loi Taubira

La généalogie va devenir un casse-tête encore plus compliqué qu'actuellement tant la loi Taubira a comme autre effet d'exploser l'unité de la famille :

"Il y a parmi les généalogistes sans doute la même proportion de partisans et d'opposants au mariage pour tous. Souhaitant rester neutre, la Revue Française de généalogie n'a publié ni articles ni commentaires sur ce sujet, tant que le texte était débattu. A présent, la loi 2013-404 dite loi Taubira est votée, promulguée et appliquée, il nous semble utile de faire le point sur quelques unes de ses conséquences généalogiques. Car en élaborant ce texte, le législateur s'est penché sur bien d'autres aspects d'une union, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle.

Ainsi, la loi instaure un troisième lieu pour se marier. Jusqu'à présent, une union pouvait indifféremment être célébrée dans la commune de résidence de l'un ou de l'autre des époux. L'article 74 du code civil a été modifié et déclare possible la célébration du mariage dans la commune de résidence des parents de l'un ou l'autre des époux. Dans quelques décennies, les généalogistes auront donc quatre, voire six pistes de recherche différentes pour un seul mariage ! En effet, le lieu de la célébration pourra être celui de la résidence de l'un ou l'autre des conjoints ou de chacun de leurs parents, soit quatre lieux possibles s'ils sont mariés, jusqu'à six, si les quatre parents sont séparés ou divorcés. Dans l'animation des débats, cet amendement proposé par un député UMP a été voté sans problème, et a fait l'objet d'un rare consensus…

Une autre disposition de la loi Taubira est également passée inaperçue, c'est la modification officielle du nom d'usage des époux. Avec l'ancien mariage, c'était l'épouse qui pouvait adopter le nom de son mari. Désormais, c'est l'égalité : en effet l'article 225 du code civil a été complété par un article 225-1 ainsi rédigé : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. ».

Concernant les enfants, le choix du nom a été modifié de manière très profonde (article 311-21 du code civil) : les parents choisissent ensemble le nom de famille porté par l'enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Et en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Enfin, en cas d'adoption (article 311-23 du code civil), s'il n'y a qu'un seul parent, l'enfant prend le nom de celui-ci. Mais lors de l'établissement du second lien de filiation, puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. Toutefois, le nouveau nom ne peut être différent de celui porté et déjà choisi pour d'autres frères et soeurs issus de la même union".

(Merci à CB)

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8 commentaires

  1. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Commune de “résidence” : vise donc les résidences à la fois principale et secondaire, le texte n’excluant pas – ce qui augmente potentiellement bien plus encore les lieux de célébration du mariage. Les invertis, s’ils ont toujours leurs parents, ont donc de nombreuses solutions à disposition pour se “marier” (amendement UMP – tiens, tiens – moyen de lutter contre les résistances au “progrès” de la part des édiles ?). Les vieux “fiancés” d’Arcangues concernés ? Sur le nom d’usage (ex-marital), si l'”époux” homo prend celui de l’autre homo, la sécurité des tiers me paraît faiblir ; si adjonction, dans un ordre choisi par l’intéressé(e), cet ordre peut être différent du choix du “conjoint” au même titre d’usage. Et l’usage peut être modifié. Ad libitum. Sécurité des tiers, à nouveau, en question.

  2. Il est assez clair que la Taubira et ses soutiens ne rêvent que d’exploser la généalogie des familles françaises, je veux dire réellement françaises.
    On nous a assez vu. Tenons-le nous pour dit !
    On ne saurait même faire fond sur l’idée que l’on nous supportera encore comme simple ingrédient dans la salade russe d’ethnies qui est en train d’être répandue sur le territoire de ce qui aura été la France…
    Pour ma part je vibre intensément chaque fois que la jeunesse ardente qui se bat aujourd’hui contre la tyrannie la plus abjecte en même temps que la plus dangereuse pour notre nation entonne sur les avenues de Paris le refrain de notre chant national : “Aux armes citoyens…”
    Et j’aspire au jour où il sera suivi de son plein effet.

  3. Ce que je trouve fou, c’est qu’ils ne parlent même pas du mensonge que ça organise: un arbre généalogique avec des ascendants venant de deux pères, dans le cas d’une adoption plénière où il est interdit de dire que l’enfant a été adopté, on voit bien le mensonge quand même!!!

  4. Mais quelle importance !!! Demain, on ne pourra plus faire de généalogie du tout car un projet européen vise à anonymer toutes les données personnelles au nom du droit à l’oubli. C’est hallucinant mais bien la suite logique de toutes ces lois visant à déstructurer la famille. Allez vous informer sur le site de l’Association des Archivistes français.

  5. Pour moi, la nouvelle principale ici est que des généalogistes aient pu être favorables à cette loi sur le mariage gay. J’ai du mal à y croire.

  6. À l’attention de “Anne des Déserts | 19 juin 2013 17:23:23” et autres généalogistes: il semble que la solution se trouvera chez les Mormons, qui viennent d’obtenir le droit de numériser tous les documents (donc avant qu’il y ait anonymation).
    Dans notre arbre (plus de 6 000 notices) nous avions déjà, à plusieurs reprises, des cas au dix-neuvième siècle de “Louis Augustin” sur un acte, qui est prénommé “Augustin Louis” sur un autre acte, et “Auguste” sur un troisième, ce qui nous a donné pas mal de fil à retordre.
    Bon courage pour les générations futures: les généalogistes actuels sont lancés dans une course contre la montre pour constituer des trésors familiaux.

  7. Oui, “Anne des Déserts” a raison. La pétition se trouve sur le site de l’Association des Archivistes français :
    http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/citoyens-contre-le-projet-de-r%C3%A9glement-europ%C3%A9en-sur-les-donn%C3%A9es-personnelles-eudatap

  8. Je trouve ceci totalement discriminatoire, et nous devons nous lever pour demander à François Hollande un référendum pour déterminer l’ordre alphabétique. De quel droit le “C” se trouve avant le “D” ? Ce classement est d’une autre époque, probablement d’une époque obscurantiste, c’est au peuple de décider cet ordre me semble t il !!!!!!

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