Quand Sarkozy copie un communiste

Nous vous avions déjà parlé d’une ordonnance signée par Nicolas Sarkozy et entrée en vigueur le 1er juillet dernier, destiné à permettre le financement légal des mosquées :

"Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural, en vue de l’accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence ou en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public (…)" (article L. 1311-2 du CGCT)

Cette disposition permet à une collectivité publique de faire bénéficier une association cultuelle d’un bail emphytéotique en vue de l’affectation d’un bien immobilier pour un édifice du culte ouvert au public.

Mais ce que révèle Monde & Vie dans son dernier numéro, c’est que ces dispositions, validées par Sarkozy, ont été pensées par Jean-Pierre Brard, député maire communiste de Montreuil. Son montage financier consiste à :

• créer, sous le régime de la loi de 1905, des associations communautaires musulmanes et les regrouper dans une fédération.
• délivrer à ces associations musulmanes un bail emphytéotique (99 ans) par la commune, pour un loyer symbolique avec la jouissance du terrain sur lequel a été construit l’édifice cultuel.
• faire ouvrir par la Caisse des dépôts et consignation des prêts sur 30 ans avec un taux lié à l’inflation. La mairie se porte caution si l’association ne peut le rembourser.
• plafonner les dons à 1500 € par fidèle, soi-disant pour écarter les financements arabes.
• subventionner les locaux à vocation éducative et culturelle attenants qui bénéficient de la loi de 1901 sur les associations et prendre en charge les réparations.

L’extrême gauche l’a pensé, Sarkozy l’a fait.

Michel Janva