Le député UMP interpelle le ministre de l'Intérieur. Sera t-il entendu?
"Lundi 1er avril 2013, cette personne, présente dans le parc à l’occasion d’un pique-nique familial, a été interpellée et verbalisée en raison du port d’un sweat-shirt affichant le logo du collectif « La Manif pour Tous » pour « port d’une tenue contraire aux bonnes mœurs », puis emmené au poste de gendarmerie, où l’objet du délit a été modifié au profit d’un intitulé inédit, à savoir : « organisation d’une manifestation ludique dans les jardins du Luxembourg sans autorisation spéciale ». Après cela, M. Talleu n’a été autorisé à quitter le poste qu’après avoir retiré son sweat-shirt. Le caractère apparemment abusif de cette verbalisation pose un certain nombre de questions :
- Est-il dans l’habitude des forces de l’ordre d’interpeller une personne sans motif apparent et de trouver ledit motif a posteriori ?
- A quelle acception de l’expression « bonnes mœurs » le port d’un sweat-shirt noir, frappé d’un logo représentant les membres d’une famille se tenant par la main, contrevient-il ?
- En quoi le fait de pique-niquer en famille dans un parc ouvert au public constitue-t-il une « manifestation » ?
- La possibilité d’inventer des motifs de procès-verbaux fait-elle partie des prérogatives des agents de la Gendarmerie nationale ?
Considérant que les gardiens du parc ont sanctionné le port d’un vêtement à caractère militant et/ou choquant, M. Jean-Frédéric Poisson souhaiterait, en outre, savoir si le ministre de l’Intérieur compte faire interdire plus généralement tout vêtement de ce type.
Dans le cas contraire, M. Jean-Frédéric Poisson demande à M. Manuel Valls d’expliquer la raison pour laquelle les vêtements et accessoires portant le logo du collectif « La Manif pour Tous » font l’objet d’un traitement exceptionnel. En revanche, s’il estime que M. Franck Talleu a fait l’objet d’un traitement abusif, compte-t-il sanctionner les agents impliqués dans son interpellation et dans la rédaction du procès-verbal ?"


jo
Valls a t-il l’intention de faire verbaliser tous les LGBT qui se pavanent les fesses à l’air durant la Gay pride ?
Valls a t-il l’intention de faire verbaliser les Femen qui se sont promenés le buste à l’air à l’occasion de manifestations pacifiques, ou à l’intérieur d’un lieu de culte sacré ?
P.R.
Bravo à ce député courageux.
A chaque fois qu’un député fait quelque chose de bien, vous devriez donner son adresse courriel pour pouvoir le remercier et l’encourage, idem quand un député se conduit mal afin de lui faire de justes remontrances.
[Les adresses des députés sont toutes sur le site de l’Assemblée. Les proposer aux lecteurs sur un autre site se trouve être une pratique réputée flirtant avec l’illégalité.
J’en profite pour en poser la question aux spécialistes du droit qui liraient ce commentaire.
JL]
free
Hum ! Lundi 1er avril … ?!
Mangoustev
quel rapport entre ce gardien de parc et la gendarmerie ? Je crois que Mr Poisson s’est un peu gouré sur ce détail…pas pour le reste en revanche…
blablabla
Comme il est député il recevra sûrement une réponse de Mr Valls,(personnellement j’en attends toujours une.)
Si tel est le cas il serait intéressant de la voir paraître sur le sb
Herge
Bon,
ce week-end, ayant mis tout mes sweats au sale, il ne m’en reste qu’un…
Alors, je le porterais, on verra bien s’ils ont l’audace de recommencer…
MikeB
On peut rappeler qu’en 2011 de gendarmes (avec le commandant de groupement local) pnt ete mis en examen pour “arrestations abusives” dans des contextes un peu similaire (empecher un syndicaliste de manifester) , bien qu’à une echelle moindre…
A ceux qui aujourd’hui agissent de même “aux ordres”, ce rappel fera peut être retrouver un peu de jugeote… s’ils en sont capables!!
http://www.leparisien.fr/faits-divers/sept-gendarmes-mis-en-examen-pour-arrestation-arbitraire-d-un-syndicaliste-15-12-2011-1769773.php
PK
@ JL
Si vous donniez une adresse privée, ce serait critiquable, au moins sur le fond (déontologie).
Le cas des députés est différent : leur adresse est public de façon à que quiconque puisse les joindre. Il serait pour le moins curieux qu’un député se plaigne qu’on transmette leur adresse (qui est une adresse professionnelle).
De plus, je ne suis pas très inquiet sur le fait que la plupart ne sache pas s’en servir et que cela doit être la secrétaire qui traite le courrier : les députés ne sont pas des lumières en général dans ce domaine (et dans plein d’autres mais c’est un autre débat…).
CF
La SNCF contraire aux bonnes moeurs!
Avez-vous vu le logo qui figure sur la carte de réduction Familles Nombreuses ?
Le directeur de la SNCF a intérêt à changer vite fait ce logo s’il ne veut pas finir en prison!
Capitaine Nemo
Une telle histoire, d’interdire le port de ce sweat “La manif pour tous”: mais c’est à nouveau la Terreur, dans ce pays!
C.B.
“CF” m’a donné envie d’en savoir plus.
http://famille.voyages-sncf.com/carte-familles-nombreuses
Effectivement, ce logo est intéressant.
Esperanza
Les yaourt Carrefour à la vanille et au citron ( je vous les recommande, ils sont très bons ) ont un logo : un papa une maman, une petite fille et un petit garçon. Gardez les, ils vont devenir des collectors
jb
Preuve que cet état démocratique n’est plus (a t-il été?) Braves gens! nous sommes désormais dans un état totalitaire, après, cela se nomme une dictature.
Oui au port de ce logo puisque c’est celui qui est identifié, au boulot dans le métro et en pyjama!
Resistance
Peut-on dire de Franck Talleu :
Avec ton sweat, Franck, talleu look coco, coco t’as le look …
coco
@Esperanza
Stockez vite les yaourts avant que Manuel Valls les fassent retirer de la vente pour trouble à l’ordre public!!! Des fois que ça donnerait aux hétéros l’idée de se marier et d’avoir des enfants….
C.B.
Pour les amateurs de collections:
http://famille.voyages-sncf.com/carte-familles-nombreuses
(pas trouvé de visuel des yaourts signalés par Esperanza)