"Ce mardi 14 juin, Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais et Président de la France Juste a présenté avec Clotilde BRUNETTI-PONS, l’un des experts de son club de réflexion, une proposition de loi renforçant la protection des enfants dans notre pays.
Ce texte met l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de notre législation, conformément aux textes internationaux et européens, en particulier la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
La proposition de loi vise aussi à corriger les incohérences issues de la loi Taubira, notamment en ce qui concerne la place, dans le code civil, du mariage de personnes de même sexe et ses conséquences en matière de filiation.
Enfin, cette proposition de loi a également pour ambition de régler définitivement la question du statut du beau-parent et de renforcer la protection pénale de l’enfant contre toutes les violences."
