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Bioéthique

Proposition de loi pour modifier la loi de 2011 relative à la bioéthique

Le texte a été déposé au Sénat. L'introduction en décrit l'intention : réduire les interdits pour finalement tendre à terme vers le tout-permissif.

"La présente proposition de loi a donc pour objet de réécrire l’article L. 2151-5 du code de la santé publique afin de substituer au régime actuel d’interdiction assorti de dérogations, un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le I substitue un régime d’autorisation encadrée à un régime d’interdiction assorti de dérogations. Les recherches ne pourront être autorisées que si la pertinence scientifique de la recherche est établie, si la recherche s’inscrit dans une finalité médicale, s’il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons et enfin si le projet et les conditions de mise en oeuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Le II concerne les modalités de consentement aux recherches du couple dont les embryons sont issus. Il supprime l’information des parents sur la nature des recherches envisagées.

Le III modifie les modalités d’intervention de l’Agence de la biomédecine et des ministres chargés de la santé et de la recherche dans l’autorisation de recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires. Il permet aux ministres, dans un délai d’un mois et conjointement, de demander un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision, lorsqu’il y a un doute sur le respect des principes éthiques ou sur la pertinence scientifique d’un protocole autorisé, ou encore dans l’intérêt de la santé publique ou de la recherche scientifique, lorsque le protocole a été refusé. L’Agence de la biomédecine procédera à un nouvel examen dans un délai de trente jours. En cas de confirmation de la décision, la validation ou le refus du protocole seront réputés acquis.

Le IV réaffirme que les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation.

Le V supprime notamment le caractère exceptionnel des études sur les embryons".

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2 commentaires

  1. C’est intéressant, en philo, quand on nous dit que, si on suivait nos pulsions il n’y aurait que des femmes enceintes et des cadavres.
    Là on est bien parti pour avoir un charnier record. Quant aux femmes, une fois enceintes, on les fera avorter.
    Miséricorde…

  2. God de God ça fait peur !

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