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Culture de mort : Idéologie du genre / France : Politique en France / France : Société

Proposition de loi pour le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres

Ils ne s'arrêteront jamais dans leur délire contre-nature :

"(…) Déposé par les socialistes Erwann Binet (rapporteur de la loi ouvrant le mariage à tous) et Pascale Crozon, et cosigné par 35 députés dans le cadre du projet de loi «Justice pour le XXIe siècle», il propose de simplifier le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres : entre 10 000 et 15 000 personnes en France.

En France, le code civil précise qu'un enfant «doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, et mention doit en être faite dans son acte de naissance qui fixe définitivement cet attribut de son état». Il est cependant possible de procéder à un changement d’état civil, à certaines conditions seulement, et pas des moindres. Le requérant doit en effet «établir le caractère irréversible de la transformation de son apparence pour obtenir la modification de la mention du sexe à l’état civil». Autrement dit, il doit prouver son impossibilité de procréer dans son sexe d’origine. «Il y a eu un assouplissement en 2012-2013. Les juges n’exigent plus que le requérant ait subi une opération chirurgicale, explique Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l’Université Paris I et membre de Trans Europe Experts. Mais le changement d’état civil nécessite toujours de prouver une stérilité irréversible. La condition est donc de ne pas avoir d’enfant.» La justice demande également au demandeur de procéder à une expertise psychiatrique, «comme si c’était une pathologie mentale», explique la spécialiste. La transsexualité a pourtant été retirée de la liste des affections psychiatriques en 2010.

L’amendement déposé par les députés socialistes propose de simplifier la procédure en supprimant cet avis psychiatrique et l’obligation d’attestation médicale. Il impose également au procureur, qui devra justifier son choix en cas de refus, un délai de trois mois pour mettre en œuvre la modification. Aujourd’hui, la procédure peut durer jusqu’à deux ans. «C’est un tout petit pas en avant car la stérilisation ne serait plus exigée mais c’est très en deçà de ce qui se fait ailleurs et ça ne répond pas aux demandes des associations : un changement d’état civil libre, gratuit, déjudiciarisé et démédicalisé», explique Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’Association nationale transgenre (…)"

Les principes non-négociables n’ont jamais été si attaqués. Aidez le Salon beige à contre-attaquer et à promouvoir la culture de vie !

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12 commentaires

  1. en faisant le jardin cet après-midi, j’ai trouvé un petit ver de terre qui m’a justement demandé comment il fallait faire !!

  2. Il faut dire que le député Binet est un cas…

  3. Il n’y a pas de “mariage ouvert à tous”, ni dans le droit, ni dans les faits ; cessons d’adopter le gentil vocabulaire de nos ennemis ; sinon, nous sommes déjà vaincus !
    Il y a un prétendu mariage homosexuel (“ouvert aux couples de même sexe”), il faut le dire.

  4. Le changement de sexe ne règle malheureusement pas les problèmes. Les personnes qui se sont faites opérées ne retrouvent pas pour autant l’équilibre souhaité.

  5. Le drame sera à la naissance
    Un enfant né de sexe différent
    De celui désiré des parents risquerait de
    Se retrouver dans cette catégorie!

  6. On peut légitimement et étymologiquement parler à propos des promoteurs de tous ces textes de lois d’obsessions sexuelles à l’acharnement qu’ils mettent à se préoccuper de questions et d’enjeux sexuels contre-nature.
    Le quinquennat de François Hollande sera celui du tout-sexuel, de l’obsession sexuelle dans un délire orgiaque et décadent…

  7. Et ce Binet ose encore se dire chrétien…

  8. Ils ont un réel problème de braguette au PS.
    Pour eux tout tourne autours de cela. Triste.

  9. Comme je me sens très jeune malgré mon âge officiel, je vais exigé que sur mon acte de naissance la date soit modifiée. La mention “6 octobre 1948” sera remplacé par “6 octobre 1988” !

  10. Erwann Binet, spécialiste en ro-binet humain, prouve qu’un plombier d’un nouveau “genre” peut devenir député.

  11. Quelqu’un sur le SB avait très bien parlé du monde extraordinaire de la gauche “comme si ma tante en avait”, et sur les gens normaux et sensés qui savent que dans la vie, eh bien “ma tante n’en a pas !”
    Il faut d’abord libérer les médias, le reste suivra…

  12. C’est parfait continuons comme cela dans le toujours pire !
    Il faudra bien que cela cesse tôt ou tard et que les crétins qui peuplent notre pays se réveillent !

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