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Bioéthique

Profitez du 26 mai pour faire signer la pétition “Un de nous”

Tobias Teuscher, 37 ans, né en ex-RDA, est secrétaire de
l'intergroupe "Famille, protection de l'enfance et solidarité entre les
générations" (présidé par la députée slovaque Anna Záborská) au
Parlement européen. Un des porte-parole de l'initiative citoyenne
européenne "Un de nous" en Allemagne, il livre un point de vue
transnational sur cette pétition
qui a reçu le soutien du pape François : protéger l'embryon
humain ». Extraits :

L'initiative citoyenne européenne est un instrument nouveau, de quoi s'agit-il?

Cet instrument européen sollicite
la participation active des citoyens. Il s'agit d'une pétition de masse
transnationale: 1 million de citoyens dans 27 Etats membres doivent
réunir leurs signatures de soutien selon une clé de répartition en
fonction de la population nationale au cours d'une période de 12 mois.
L'objectif est de demander à la Commission européenne de présenter un
acte législatif dans un domaine relevant de sa compétence
. Le texte de
la pétition est autorisé par la Commission européenne. Le succès se
mesure au nombre de soutiens reçus: plus important sera le nombre de
signatures, plus grande sera la pression politique. "Un de nous" doit
réunir au moins 1 million de signatures de soutien d’ici au 1er novembre
2013. A présent nous sommes à la moitié. En France, mon objectif
politique de 200.000 signatures est réaliste si tout le monde s'y met à
l'occasion du déplacement des familles à "La Manif Pour Tous" à Paris,
dimanche prochain, 26 mai. Ce déplacement représente une occasion
précieuse de collecter en très grand nombre des signatures pendant le
trajet dans les nombreux autocars et TGV.

Que dit le texte de l’initiative citoyenne européenne "Un de nous"?

Avec votre signature, vous donnez votre soutien à la pétition
suivante: "L'objectif de "Un de nous" est la protection juridique de la
dignité, du droit à la vie et à l'intégrité de tout être humain depuis
la conception, dans les domaines de compétence de l'UE où cette
protection s'avère d'une importance particulière. Le principal objectif
de l'initiative citoyenne européenne "Un de nous" vise au respect de la
dignité et l’intégrité de l'embryon humain
, conformément à l'arrêt
C-34/10 "Brüstle contre Greenpeace" de la Cour de justice de l'Union
européenne qui définit l'embryon humain comme le commencement du
processus de développement d’un être humain. Afin d’être cohérente dans
l’exercice de ses compétences, l'Union européenne devrait interdire des
activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en
particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au
développement et de la santé publique, et mettre fin à leur financement
public." La Commission européenne a déclaré cette rédaction admissible
conformément au droit communautaire et a donné son feu vert pour
collecter des signatures de soutien. […]

La protection de l'embryon représente-t-elle une compétence des institutions européennes?

Oui, c'est formel depuis le 18 octobre 2011 à la suite de l'arrêt
C-34/10 de la Cour de Justice de l'Union européenne. Au fond, un litige
opposait Greenpeace Allemagne à un chercheur allemand détenteur d'un
brevet sur une invention technologique qui nécessite préalablement la
destruction d'un embryon humain. Grâce à Greenpeace, la plus haute
jurisprudence européenne était pour la première fois amenée à se pencher
sur un défi éthique et juridique important: un brevet technologique
peut-il être obtenu sur les inventions technologiques qui nécessitent
préalablement la destruction d'un embryon humain?
La Cour de Justice de
l'Union européenne était donc appelée par l'Allemagne à interpréter la
notion d’embryon humain pour appliquer correctement la directive
européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Pour répondre au défi éthique et juridique lancé par Greenpeace, la
Cour de justice devait d'abord définir ce que le droit communautaire
entend par "embryon humain". Résultat: Tout ovule humain dès le stade de
la fécondation constitue un embryon humain
. La plus haute jurisprudence
de l'Union européenne valide en droit communautaire ce que le droit
naturel avait préconisé depuis toujours. De cette définition découlent
des conséquences importantes pour la protection de l'embryon humain.
Merci Greenpeace! […]

Quel est le résultat escompté à la fin de la pétition?

Personnellement, je m'attends à un bras de fer avec les institutions
européennes
. D'où l'importance de valoriser tout soutien et de dépasser
visiblement le nombre d'un million de signatures. La Commission doit
ensuite prendre position sur notre pétition et proposer un acte
législatif pour abroger les pratiques européennes nuisibles à l'embryon
humain, et interdire à l'avenir la mise en œuvre des politiques
publiques qui mettent en danger l'embryon humain
. Je suis confiant que
ce projet politique s'achèvera sur un succès. Il se fonde aujourd'hui
sur la participation citoyenne de tous.

Le mot de la fin?

Dimanche prochain, 26 mai, faites signez la pétition dans les
autocars et les TGV sur le chemin vers Paris. Transmettez ces
informations à votre carnet d'adresses. Signez la pétition."

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