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Cathophobie / Institutions internationales

Profanations d’hosties en Espagne: la CEDH accepte de juger l’affaire

Profanations d’hosties en Espagne: la CEDH accepte de juger l’affaire

Le 20 juin 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué la requête ASOCIACIÓN DE ABOGADOS CRISTIANOS contre l’Espagne (n°22604/18), qui avait été introduite le 26 avril 2018, suite à la profanation (massive) d’hosties consacrées par un artiste espagnol. Cela signifie que la Cour accepte de juger l’affaire, ce qui est une excellente nouvelle.

Lexposition« Exhumés » (Desenterrados) de lartiste A.C. dans une salle municipale de Pampelune, montrait des photos de lui tout nu allongé à côté du mot « pédérastie », formé avec des hosties consacrées quil sétait lui-même procuré en assistant à des célébrations eucharistiques. Lexposition avait été autorisée par la ville. Lassociation requérante porta plainte (querella) contre lartiste et la municipalité pour la commission dun délit portant atteinte aux sentiments religieux ainsi quun délit de profanation. Le juge dinstruction no 2 de Pampelune rejeta la plainte et classa laffaire déclarant le non-lieu définitif, au motif que les faits nétaient pas constitutifs des délits mentionnés. LAudiencia Provincial confirma le classement.

QUESTIONS AUX PARTIES

1.  Dans la mesure où, dans sa plainte, la requérante réserva laction civile (article 112 code de procédure pénale), le classement de la plainte par les tribunaux internes constitue une « contestation » sur « un droit ou une obligation de caractère civil » (voir Pérez c. France [GC], no 47287/99, §§ 7 et ss, CEDH 2004-I). Dans laffirmative, peut-on considérer que ce classement est-il compatible avec larticle 6 § 1 ?

2.  Lautorisation de lexposition litigieuse a-t-elle porté atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée, au sens de larticle 8 de la Convention ? En particulier, les autorités internes se sont-elles acquittées de leurs obligations positivesinhérentes à un respect effectif du droit garanti par cette disposition ? 

3.  Cette même circonstance emporte-t-elle violation du droit de la requérante au respect de ses convictions religieuses tel quil se trouve garanti par larticle 9 de la Convention (voir E.S. c. Autriche, no 38450/12, § 44, 25 octobre 2018) ? 

4.  La requérante est-elle fondée à soutenir quelle est victime dune discrimination, contraire à larticle 14 de la Convention combiné avec larticle 9 de la Convention et/ou larticle 8 de la Convention (voir, mutatis mutandis, D.H. et autres c. République tchèque [GC], no 57325/00, CEDH 2007IV) ?

Le Salon beige avait relayé deux articles sur ce sujet, l’un pour l’ECLJ et l’autre pour La Nef :

Nous vivons un changement civilisationnel dont le moteur est culturel. La famille dite traditionnelle - qui est simplement la famille naturelle - diminue massivement en nombre et en influence sociale. Le politique est de plus en plus centré sur la promotion de l’individualisme a-culturel, a-religieux et a-national. L’économique accroît des inégalités devenues stratosphériques et accélère et amplifie le cycle des crises. L'Église est pourfendue; clercs et laïcs sont atterrés.

Une culture nouvelle jaillira inévitablement de ces craquements historiques.
Avec le Salon Beige voulez-vous participer à cette émergence ?

Le Salon Beige se bat chaque jour pour la dignité de l’homme et pour une culture de Vie.

S'il vous plaît, faites un don aujourd'hui. Merci

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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4 commentaires

  1. Est ce vraiment une bonne nouvelle ? Comment cette “cour” laïque, et certainement totalement ignorante des choses de la Foi catholique, pourrait-elle juger sur ce que nous désignons, parce que nous sommes croyants, comme une profanation ? et que signifie ce mot pour un incroyant, un athée ou un agnostique ?

    Si la CEDH juge qu’il n’y a pas eu profanation, cela ne sera t-il pas considéré comme une invitation aux suppôts du diable de continuer leurs actions ?

  2. Pour résumer, on est clairement dans la question du droit “artistique ” au blasphème qu’il s’agit de laisser dans la marge d’appréciation nationale des Etats. Est-ce aux Etats de définir leurs normes internes en la matière ou la CEDH décide t-elle de fixer des lois supranationales et si oui lesquelles ?
    Voir à ce sujet le jugement E.S. c Autriche dans lequel une conférencière est condamnée pour avoir qualifié le Prophète de pédophile, condamnation visant à protéger le “sentiment religieux des musulmans”. De même l’arrêt Molla Sali c. Grêce et l’apparition du principe “d’intérêt public important” rapproché de la notion de “coexistence pacifique des religions”.

    Ici, on n’est pas dans la critique rationnelle d’une religion mais dans la provocation outrancière et injurieuse, voire scatologique…

    Le Pb c’est que c’est “de l’art” et qu’autant le politique ou le philosophe ne peut émettre de blasphèmes “pipi-caca” (E.S. c Autriche) mais l’artiste oui.

    Une tartufferie intellectuelle ? A suivre…

  3. Tout ceci va se terminer par des effusions de sang . Tôt ou tard.

  4. ah si l’affaire avait été faite dans une mosquée, le monde entier aurait crié au scandale, mmais des hosties… ç ne sont que du pain azyme

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