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Culture de mort : Avortement

Produits abortifs : objection de conscience des pharmaciens ?

Jean Paillot, avocat au barreau de Strasbourg depuis 1992, enseignant du droit de la santé au sein du master de bioéthique Jérôme-Lejeune de l’Institut politique Léon-Harmel, est interrogé sur Liberté politique :

P "les pharmaciens disposent du monopole de la vente de médicaments et que sur ce fondement il leur a été refusé le bénéfice d’une clause de conscience en matière de vente de médicaments contraceptifs. D’autre part, leur code de déontologie précise à l’article 2 (R. 4235-2 CSP) : «Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine.» À défaut de pouvoir l’invoquer pour les produits contraceptifs, les pharmaciens peuvent-ils invoquer une clause de conscience pour refuser de vendre des produits abortifs ? […] La jurisprudence française refuse en l’état actuel aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience pour ne pas vendre des produits contraceptifs. […]

les pharmaciens sont amenés aujourd’hui à délivrer des produits abortifs, de sorte que la question se pose naturellement de savoir s’ils bénéficient de la clause de conscience dont bénéficient les médecins en la matière. En droit positif, la réponse est à ce jour encore floue. Mais il est incontestable qu’elle devrait être affirmative, au moins par analogie. Je vous rappelle que la clause de conscience en matière d’interruption de grossesse (article L. 2212-8 CSP) ne bénéficie qu’aux médecins, sages-femmes, infirmiers et infirmières. Ce texte ajoute toutefois : « … aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse.»

[…] Il tombe par ailleurs sous le sens que la vente de produits abortifs ne peut que servir à pratiquer une interruption de grossesse. On peut donc légitimement suivre les pharmaciens désireux de se voir reconnaître une clause de conscience lorsqu’ils expriment que, s’ils ne pratiquent pas eux-mêmes une interruption de grossesse, ils en fournissent le moyen. […]

Maître, vous avez suivi de près l’adoption de la résolution le 7 octobre 2010 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui réaffirme le principe d’un droit à l’objection de conscience. Ne peut-on pas s’appuyer sur ce texte, en particulier son préambule, pour engager un débat public sur la clause de conscience des pharmaciens, voire des établissements hospitaliers eux-mêmes ?

[…] N’oublions pas toutefois qu’il ne s’agit que d’une résolution, soit donc un texte non coercitif. Mais vous avez parfaitement raison, cette résolution mériterait d’être l’occasion d’un vaste débat sur les contours actuels de nos clauses de conscience en droit français de la santé, qui ont le mérite d’exister, mais qui soit ne correspondent plus à la situation actuelle de notre société soit constituent de réels cas de discriminations."

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1 commentaire

  1. Des travaux scientifiques ont été publiés sur l’incidence sur la nature (en particulier les poissons) des rejets d’hormones ayant transité par l’ingestion de produits contraceptifs, dont les résidus se retrouvent dans les urines.
    Y a-t-il déjà eu argumentation, pour l’objection de conscience, sur la préservation de la faune de notre planète et le développement durable?
    Tant que les consciences sont anesthésiées sur la préservation de la vie humaine actuelle, des raisonnements s’appuyant sur le respect dû à ces pauvres poissons à qui nous sommes en train de faire perdre leurs repères sexuels seraient peut-être mieux reçus.

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