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Liberté d'expression

Procès pour David van Hemelryck

Communiqué d'Hollande Démission :

"Le 13 Octobre 2014, l’Etat poursuit … un opposant politique.

Les faits supposés et reprochés ? Avoir organisé le 11 novembre et le 30 novembre des manifestations, et ne pas les avoir déclarées en préfecture. La réalité ? Des arrestations motivées politiquement, l’Etat cherchant à dissuader la naissance du mouvement Hollande-Démission par des poursuites judiciaires.

Réagissant aux instructions auxquelles ils obéissaient, instructions probablement délivrées sous l’’égide du Ministre de l’Intérieur, ces arrestations ont cependant été exécutées dans une telle urgence qu’elles ont été, à chaque instant, entachées de graves irrégularités, voire d’illégalités selon l’avocat de David Van Hemelryck :

Le 11 Novembre 2013, l’arrestation de David Van Hemelryck, avec d’autres citoyens. Cette arrestation était préventive et ils ont été arrêtés avant d’avoir prononcé le moindre slogan. David Van Hemelryck était surveillé par un agent de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, devenu DGSI en mai 2014. Suivi jusque dans un restaurant des Champs-Elysées, il a été cueilli à sa sortie par une escouade de CRS de renfort accourue spécialement.

Le 30 Novembre 2013, une poignée de citoyens et de passants participaient à une action photographique sur la place des Droits de l’Homme à Paris. S’en suit une arrestation incompréhensible : garde à vue, puis prolongation sans aucune raison sérieuse. Les motifs de l’arrestation ne sont pas vraiment clairs : la seule raison qui semble avoir déclenché cet acharnement serait la lecture du texte inscrit sur la banderole. Or, l’objet de la prise photographique était de faire la promotion d’un site, site d’information Web comme il en existe des milliers, qui publie régulièrement l’actualité sur des actions d’information publiques et pacifiques. Puis, sur ordre du procureur, la banderole a été brûlée rapidement. Cette façon de procéder a été reconnue illégale par l’agent judiciaire de l’Etat.

Ce procès appelle des questions :

  • Dans un dossier normal, a-t-on déjà vu que l’on détruisait une pièce à conviction centrale telle que la banderole ?
  • S’agissait-il d’une arme terroriste ?
  • Y-a-t-il eu des instructions politiques du gouvernement Français ?
  • Si on exclut la paranoia, se peut-il que les renseignements intérieurs aient été si mal renseignés pour confondre une banale prise de photo avec une grave menace d’action terroriste ?
  • Peut-on alors parler de démocratie bafouée, et de procès politique ?

Aujourd’hui, David Van Hemelryck et deux jeunes gens sont impliqués dans deux procédures que l’Etat a engagées à leur encontre. Le 13 octobre, les mis en cause demanderont la condamnation de l’Etat, ainsi que l’indemnisation et le remplacement au frais de l’Etat de la banderole (factures) et des dommages et intérêts pour préjudice de non disposition de bien privé."

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