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Bioéthique

Pour un vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Pour un vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Communiqué des députés :

  • Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale
  • Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale
  • Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle
  • Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille

Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.

C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.

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