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France : Société

Pour la Cour de cassation, une accusation d’adultère ne salit plus votre réputation

Le monde à l'envers, d'après ce communiqué des AFC :

"Par un arrêt rendu le 17 décembre 2015, la Cour de Cassation a jugé que compte tenu de l'évolution des mœurs et des conceptions morales, on peut aujourd’hui accuser publiquement quelqu’un de tromper son conjoint sans porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Ainsi la personne accusée à tort d’infidélité conjugale ne pourra plus se défendre car selon notre plus haute juridiction, une telle accusation est négligeable et ne porte pas tort à celui qui en est la victime.

Les AFC tiennent à rappeler que la fidélité est toujours inscrite au Code civil parmi les devoirs et droits respectifs des époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » (art 212). L'imputation de manquer à ces autres devoirs ne porterait pas non plus atteinte à l’honneur et à la considération ? La Cour de cassation a une piètre opinion du sens moral et du sens de l’honneur des Français en estimant qu’ils n’attachent plus aucun prix au respect de la parole donnée et à la fidélité. Les victimes de leur violation (le conjoint bafoué, les enfants…) n’auraient donc aucune protection à attendre de la justice.

Les AFC notent au contraire que selon une enquête récente, la fidélité figure parmi les valeurs préférées des Français. La fidélité est un facteur important de réussite du mariage heureux et durable auquel aspirent une très grande majorité des Français. Les AFC déplorent donc que, par cet arrêt, la haute juridiction semble, plutôt que constater l’état des mœurs, contribuer à précipiter leur évolution, au risque de favoriser tous les phénomènes d’exclusion sociale et de dégradation du vivre ensemble dont la rupture des liens familiaux est la première cause."

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