Au nom de l’association Stop au porno, Me Frédéric Pichon a assigné la RATP devant les tribunaux suite à sa campagne publicitaire diffusée par la régie de la RATP, Metrobus. La convention passée entre la RATP et Metrobus permet de refuser toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel non seulement si celle-ci est contraire à la réglementation mais aussi si celle-ci est susceptible d’être incompatible avec l’objet du service public dont la RATP a la charge.
Netflix France a lancé une campagne de publicité pour la saison 2 de sa série Sex Education. L’une de ces publicités, qui ont commencé à apparaître un peu partout sur les murs des stations de métro et de RER ou les abribus, montre un baiser entre deux hommes montrant en évidence et de manière volontaire et provocante la langue de ces personnes avec les mentions suivantes : LE PETIT MANUEL SEX EDUCATION A l’occasion de la saison 2 révise tes classiques sur sexeducation.fr.
La RATP doit refuser toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que si celle-ci est contraire à la réglementation mais aussi si celle-ci est susceptible d’être incompatible avec l’objet du service public dont la RATP a la charge, en particulier ne pas choquer le public en particulier les mineurs.
Ces affiches qui sont dans un lieu accessible au public y compris des mineurs, portent atteinte à la pudeur naturelle. Il convient en effet de protéger les enfants d’une telle exposition qui risque de choquer les plus petits. Ce baiser n’a rien d’un baiser de conte de fée mais l’exposition volontaire et en gros plan de la langue d’un des protagonistes ne peut que choquer un enfant et est parfaitement inappropriée.
L’audience se tiendra en référé le 31 janvier.
