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France : Société

Plus de délais pour les squatteurs

Une proposition de loi défendue par le groupe Les Républicains, déjà votée par le Sénat, vient d'être adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

La loi avant l'affaire Maryvonne :

"si les «manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte» évoquées par la loi n'étaient utilisées qu'au moment de l'introduction dans le domicile, et non pas ensuite durant le maintien dans les lieux, le flagrant délit ne pouvait être constaté que dans un délai de 48 heures après l'entrée dans les lieux. Au-delà de cette durée, la police considérait qu'il n'y avait plus de flagrance de l'infraction et seule une procédure judiciaire était ensuite ouverte à la victime."

La nouvelle loi :

"Désormais, les forces de l'ordre pourront intervenir pour flagrant délit de violation de domicile, tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu'en soit la durée. Le maintien dans le domicile des squatteurs pourra être sanctionné en tant que tel."

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