David Van Hemelryck a été interpellé par les forces de l’ordre sur le périphérique de Paris au volant d’une voiture sur laquelle il était écrit « Hollande Démission », au motif qu’il aurait commis le délit de circulation de véhicule publicitaire en agglomération dans une zone où la publicité est interdite. A la suite de cette interpellation, le véhicule a fait l’objet d’une immobilisation par les forces de l’ordre et les forces de l’ordre ont déplacé ce véhicule à la fourrière.
Par conséquent David Van Hemelryck a porté plainte au pénal contre X (pdf 5 pages) :
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Sur le vol du véhicule par plusieurs personnes dépositaires de l’autorité publique agissant en qualité d’auteur ou de complice. En effet, le Code de la route ne prévoit pas l’immobilisation d’un véhicule dans le cas du délit reproché. Le délit reproché – « circulation de véhicule publicitaire en agglomération dans une zone où la publicité est interdite » – se trouve dans le Code de l’environnement et l’immobilisation du véhicule n’est pas prévue pour ce délit.
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Sur l’atteinte arbitraire à la liberté individuelle. Puisque l’immobilisation et la saisie du véhicule sont illégales, cette immobilisation et cette saisie, réalisées par des personnes dépositaires de l’autorité publique et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, est attentatoire à la liberté individuelle.
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Sur l’entrave concertée à la liberté d’expression par voies de fait. La voiture était recouverte du slogan « Hollande Démission ». En immobilisant et en saisissant en toute illégalité le véhicule, les forces de l’ordre ont entravé, d’une manière concertée et par voies de fait la liberté d’expression et de manifestation de Monsieur David Van Hemmelryck. Par conséquent, il porte plainte contre X pour entrave concertée à la liberté d’expression par voies de fait.
Guillaume-Marie
Bravo à lui, quel courage, on le soutient à fond. Il a mille fois raisons de poursuivre au pénal, cela finira par payer un jour, et fera alors jurisprudence.
Oleg
Et quelle est l’arme de David face à Goliath?
La fronde …
Clovis
Bravo et merci à ce courageux et intelligent contestataire. Soutenons-le!
boutsocq
… et peut-on affirmer que “Hollande démission” est un message publicitaire ?
hubert
le problème c’est que , comme l’a démontré l’affaire du “mur des cons”, les juges sont majoritairement de gauche. Et pour ceux qui ne le sont pas, ils sont sous l’autorité d’une ministre de gauche qui s’ils se permettaient de donner suite à cette plainte les mettrait immédiatement au placard…
esprit libre
Très bien.
Solide.
Avis aux éternels ricaneurs, désabusés et pisse-froid : à force de lancer l’hameçon on attrape le poisson !
La fuite en avant du Préfet de Police, des préfets, des hiérarchies de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Mobile par servilité envers le régime, envers sa subversion et sa violence face aux défenseurs de la famille… tôt ou tard aura des effets boomerang…
Et, de plus, ils jouent le mauvais chameau au train où vont François Hollande et son régime qui les abandonneront vite.
Herge
J’avoue, c’est très fort.
Y a plus qu’à espérer que la justice interprete les textes de loi de la même manière.
Capitaine nemo
@ boutsocq
C’est plus précisément “hollande-demission.fr”, qui est inscrit sur la voiture (l’adresse de son site internet). Donc pub.
ced
peut-être même la sanction peut être aggravée, car les délits n’ont-ils pas été commis en réunion ?
Foxbat
Tout rejet de plainte ou classement sans suite permettra de démontrer que nous ne sommes plus dans un état de droit.
Au fait où en est la mission d’étude de la situation Française suite a la condition de la France pour atteinte aux liberté qui avait été voté au conseil de l’Europe ?
AML
Et si on mettait tous à nos fenêtres des banderoles “Hollande démission”, ce serait aussi de la pub illégale ???
Dolorès
@ boutsocq : en fait, David a mené son action banderole & voiture en faisant de la pub pour son site : hollande-demission.fr.
Dans les faits, il n’y a pas de message ou de slogan, mais une pub, ce qui est légal & très malin!
meltoisan
“David Van Hemelryck a porté plainte au pénal contre X”
Une plainte contre X ? C’est marrant pour un polytechnicien…
Manque pas d’humour le gars : Bravo !
depassage
Ce David est épatant. Qu’il gagne ou qu’il perde il aura montré la voie du courage et de la ténacité.
David après David la justice fera son chemin.
Aide toi le ciel t’aidera!
Les voitures avec des sites internet sont très fréquentes et fréquentent toutes les rues de France sans problème.
HerveLE
bravo!
ne rien laisser passer!
Boutellier
Bonjour,
Comment soutenir financièrement et personnellement ce monsieur ? Merci.
Bien à vous,
M. Boutellier
F.A
Superbe !!! !!! !!!
DESMOULINS MARIE-CLAIRE
Soutien à David Van Hemelryck :”HOLLANDE DEMISSION” “HOLLANDE DEMISSION” “HOLLANDE DEMISSION”. Courage David!
Sylvestre
Les plaques d’immatriculation sont systématiquement sous-titrées d’une pub pour le garage vendeur, avec nom, téléphone et site internet, ce qui est d’ailleurs très agaçant vu qu’il faut quand même les payer.
Comment peuvent-elles être tolérée?
Je ne parle même pas du camion jaune de chez Darty qui risquerait gros à dépanner ou livrer en zone urbaine réglementée.
Tout cela est du magnifique n’importe quoi. Merci à David de nous tenir en haleine!
siloe08
Le national-socialisme a encore frappé !!!! Le francmacionisme sait ou puiser la meilleure répression.
JEJ
De la Pub ? Hollande serait donc un produit ;-)))
lanquetot
Si Flamby est un produit, il y a manifestement une escroquerie sur la marchandise ou une lamentable erreur du contrôle qualité !
Je ne vois pas d’autres explications.
Il faudrait se rendre au magasin qui le commercialise et lui demander un président normal en état de marche, celui ci est totalement défaillant, vice de fabrication très certainement !
Le taux de déchet du producteur ENA frise les 98 % ce qui est déjà une escroquerie à part entière. Cette usine à ânes est à fermer par la DCCRF le plus vite possible pour éviter que des consommateurs soient trompés sur la marchandise !
David van Hemelryck
Merci pour tous les encouragements!
Pour ceux qui veulent soutenir il y a :
_ des actions sur hollande-demission.org
_ des articles et un onglet “dons” sur hollande-demission.fr
MERCI AUSSI À CEUX QUI VEULENT S’engager:
Tous les talents, de toutes les régions, sont bienvenus
DUPORT
Personne ne se pose la question en quoi “Hollande démission” serait une publicité ???
En général la publicité c’est plutôt pour vanter un produit…
“Hollande démission” serait plutôt une expression démocratique.
agnès
Je pose la question à un avocat : ai-je le droit d’apposer, sur la lunette arrière de ma voiture, l’affiche publicitaire suivante “Avant que la censure ne sévisse, découvrez vite le site : Hollande-démission.fr” ?
Si cela est possible, je passerai à l’acte !
ONLR