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France : L'Islam en France / France : Laïcité à la française

Pas de bail pour la Grande mosquée de Paris

Lu ici, cet article de Causeur qui montre les entorses à la sacro-sainte laïcité par les maires de Paris Delanoë et Hidalgo, en faveur de l'islam :

"Anne Hidalgo avait hérité en 2014 du dossier très politique de l’Institut des cultures d’islam (ICI) du XVIIIe arrondissement de Paris, situé rue Stephenson dans le quartier de la Goutte d’or, là où la polémique sur les prières de rue avait été la plus forte. C’était en 2010. Tout sauf un cadeau, ce dossier. On s’en aperçoit une fois encore aujourd’hui, avec le jugement rendu le 26 octobre par la cour administrative d’appel de Paris, décision dont Causeur a eu connaissance. Ce jugement en forme de rappel aux règles de la laïcité est embarrassant pour la ville de Paris. Concrètement, il annule la délibération des 22 et 23 avril 2013 du Conseil de ladite ville, ainsi que la décision subséquente du maire de l’époque, Bertrand Delanoë, de conclure un bail emphytéotique avec la Société des habous et des lieux saints de l’islam, une association régie par la Grande Mosquée de Paris.

Conclu contre paiement de 2,2 millions d’euros à la Ville et prévoyant le versement annuel à celle-ci d’un loyer symbolique d’un euro, ce bail d’une durée de 99 ans accorde à la Grande Mosquée de Paris (GMP) l’usufruit du premier étage de l’ICI, un « volume » comprenant une salle de prière de 400 m2, d’une capacité de 300 fidèles. Problème, le bénéficiaire du bail ne remplit pas les conditions lui permettant d’acquérir un tel bien, constate la juridiction d’appel. En effet, dans le cadre d’un contrat de bail emphytéotique engageant la puissance publique, seule une association ayant « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » peut faire l’acquisition d’un lieu réservé à la pratique d’une religion.

Or, note la cour, les activités de la Société des habous de la GMP, ne sont pas seulement cultuelles, mais aussi culturelles (et par ailleurs commerciales). La Société des habous est une association de loi 1901 qui n’aurait pas dû pouvoir se porter acquéreuse de la salle de prière de l’Institut des cultures d’islam. Seule une association purement cultuelle, relevant de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, aurait pu y prétendre. Précisons que la ville de Paris, qui n’a pas le droit de financer les cultes, laïcité oblige, était tenue de se séparer de la partie « salle de prière » dudit institut, dont elle est propriétaire et qu’elle a fait construire et payé 13,5 millions d’euros.

Tout cela est bien technique et le cas juridique en présence peut sembler relativement bénin. Le fond de l’affaire l’est, on s’en doute, beaucoup moins. À l’origine de ce jugement défavorable à la mairie de Paris, il y a une plainte. Et derrière cette plainte se trouve un homme, pour qui non seulement la cession de la salle de prière à la GMP, mais l’ICI en tant que tel, un bâtiment comprenant sur cinq niveaux un hammam, des espaces d’exposition et d’enseignement, des bureaux et donc un lieu de prière, sont contraires à l’esprit de la laïcité. « L’Institut des cultures d’islam est en réalité une mosquée déguisée, les salles d’exposition et le hammam sont un faux-nez culturel, affirme Guy Hanon, 74 ans, médecin à la retraite, domicilié à Paris.

C’est en qualité de « contribuable » parisien qu’il a poursuivi la ville de Paris, et c’est à ce titre que la justice administrative a jugé son action « recevable ». Débouté en première instance – « nous n’avions pas fourni toutes les pièces nécessaires à la cour », explique-t-il, il gagne en appel. Et l’homme compte aller « jusqu’au bout » : « j’aimerais faire condamner Bertrand Delanoë au pénal, pour que quelqu’un rende des comptes, J’estime que l’ancien maire a trompé les Parisiens »? avance-t-il. Guy Hanon se définit comme un « athée total ». « J’aime beaucoup les églises et les mosquées, mais je suis contre l’ingérence des religions dans la vie publique et intime des individus, précise-t-il. Si le catholicisme s’est montré cruel par le passé, je considère que c’est l’islam, aujourd’hui, qui est dangereux en raison de son système de valeurs qui rejette ceux qui ne sont pas musulmans. »"[]

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