Le délai pour prendre les ordonnances qui devaient permettre d'adapter les codes législatifs à la loi Taubira – notamment en remplaçant les mots "père" et "mère – n'est pas seulement dépassé… Le gouvernement semble bel et bien y avoir renoncé :
"Un projet d'ordonnance, adressé au Conseil d'État, a mystérieusement disparu, quelques jours seulement avant l'échéance. (…) Interrogée, la Chancellerie explique que «le gouvernement s'est aperçu que l'article 6-1 du code civil, qui prévoit que «Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, (…) que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe», est suffisant»: «pas la peine, poursuit-on place Vendôme, de s'embarquer dans des ordonnances compliquées, chaque ministère se chargera lui-même de faire le toilettage nécessaire»."
Ainsi, le gouvernement aura menti à la fois aux opposants à la loi Taubira… :
"«L'un des griefs invoqués par les députés et sénateurs lors de leur saisine du Conseil constitutionnel, rappelle Cédric du Rieu, secrétaire général du collectif [des juristes de la Manif pour tous], a été rejeté justement au motif que des ordonnances allaient être prises. Si elles n'avaient pas été prévues, la loi aurait pu être censurée par le Conseil constitutionnel et le débat aurait été à nouveau ouvert, renvoyé au Parlement. Avec encore des mois de contestation de notre part…»"
… et à ses partisans :
"Concrètement, (…) le fait que le code général des impôts ou celui de l'action sociale et des familles ne soient pas encore mis en conformité avec la nouvelle loi n'empêche pas les couples homosexuels de se marier, mais crée pour eux une insécurité juridique. «On a un droit qui n'est plus intelligible, précise Cédric du Rieu. C'est une source de rupture d'égalité du justiciable devant la Loi, puisque cela va laisser aux juges un pouvoir d'appréciation considérable."
Flynnlejeune
Aucune médiatisation de ce scandale ???
[Je cite le Figaro. Vous pouvez cliquer sur le lien dans le post.
L.T]
hubert
Concrètement, qu’est ce que ça veut dire?
Si le ministère a menti à la représentation nationale et au conseil constitutionnel, j’imagine, naïvement peut-être, que notre constitution ne le permet pas et qu’il va y avoir des suites.
Il y a un abus de droit ou quelque chose comme ça, non?
Si le gouvernement peut faire cela sans sanction automatique, il n’y a plus de démocratie, de république en France…
Qu’on fasse des promesses et qu’on ne les tiennent pas est un chose, qu’on mente sciemment aux assemblées et au Conseil Constitutionnel puis qu’on aille à l’encontre de la loi en est un autre… qui ne peut pas être acceptée.
Donc , quelles sont les conséquences?
hubert
pour compléter mon commentaire précédent, ne serait-ce pas un “coup d’état”?
jejomau
Les médias mentent encore et toujours. En vrais lèche-cul du pouvoir LGBT dont ils sont les dhimmis…
Vu de Marcq
Le Gouvernement dira qu’il n’y a pas mensonge, mais évolution de l’analyse de la situation. Et Passez muscade !
esprit libre
Comme me le disaient plusieurs de mes interlocuteurs, soit politiques soit responsables d’organismes publics au fait des questions familiales et sociales, cette réforme crée un monstre juridique intenable.
Je ne suis pas étonné : François Hollande a joué l’apprenti-sorcier et la monstre qu’il a enfanté lui échappe.
Mais… c’est la seule chance pour la cause de la famille et de l’enfant qui ont été violentés par ce régime… criminel.
Bruno
Il en aura fait du mal ce Hollande !
Qu’il parte au plus vite !
Laurent Petit
Il me semble évident qu’il convient d’attaquer la décision du conseil constitutionnel pour caducité, puisque la condition de sa validité (les magnifiques ordonnances d’équité fiscale) n’est pas satisfaite.
Quel est le recours ? L’ONU ?
DUPORT
OUI LE MENSONGE N’EST PAS PÉNALEMENT RÉPRIMÉ alors ils continuent !