Question de Constance Le Grip, député LR, au président du CSA :
"Dans le cadre du respect du pluralisme sur les ondes, le cas de Natacha Polony, évincée de Paris Première et d’Europe 1, inquiète et pose le problème de la liberté de ton dont peuvent bénéficier, il est vrai, avec parcimonie, certains chroniqueurs.
Dans une société connectée dans laquelle, vous l’avez évoqué, « l’agilité » de nombre de nos concitoyens est bien réelle et alors que l’on constate que ces derniers s’expriment très librement sur les réseaux sociaux, doit-on considérer que certains sont plus libres que d’autres d’exprimer leur avis ?
Le CSA a émis, le 13 juillet dernier, une mise en demeure à l’encontre de RTL et de l’un de ses chroniqueurs, M. Éric Zemmour. Que l’on partage ou pas les positions de ce polémiste, force est de constater qu’il est aujourd’hui associé à un courant de pensée assez présent dans la société française. Cela peut difficilement être nié, et les succès de librairie qu’il rencontre régulièrement en attestent – ses tirages feraient rosir de plaisir bien des responsables politiques qui publient leurs propres ouvrages.
Quelles garanties peuvent être apportées au pluralisme et à l’équilibre à préserver entre les opinions différentes ?
S’agissant du respect des différences, une affaire, dans laquelle le CSA est intervenu, a par exemple éclaté concernant un clip de sensibilisation relatif aux personnes souffrant de trisomie 21."
Réponse d'Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel :
"Madame Le Grip, ce n’est pas au CSA d’intervenir dans la programmation d’émissions de fiction, d’information politique et générale ou de débats des chaînes de télévision ou stations de radio. Nous n’avons absolument pas à dire s’il est bien ou mal de faire appel, plus ou moins fréquemment, à certains chroniqueurs ou chroniqueuses de la vie publique ou intellectuelle. Au regard du pluralisme, notre seul devoir est de faire respecter l’équilibre général, par formation et personnalité politiques, entre les différentes tendances de pensée.
Les deux cas précis sur lesquels vous m’avez interrogé sont sensibles. Ce n’est pas le fait qu’un chroniqueur bien connu ait soutenu des opinions, qu’il exprime du reste par bien d’autres moyens et avec l’audience que vous avez soulignée, qui explique la décision du CSA. Ce sont deux autres éléments dont je peux parler car nous ne sommes plus en cours d’instruction, la décision étant derrière nous.
En premier lieu, ce chroniqueur a soutenu que la lutte contre la non-discrimination était un phénomène qu’il a décrit comme pernicieux. Il s’est inspiré pour cela de la critique des valeurs de notre État de droit, telles qu’elles sont exprimées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, celle du Conseil d’État et celle du Conseil constitutionnel. Or le législateur a explicitement donné pour mission au CSA de lutter contre la discrimination. Nous avons donc considéré que nous étions dans notre sphère d’intervention.
En second lieu, nous veillons à ce que même des opinions contradictoires avec l’énoncé de nos missions soient contrebalancées par la « contextualisation ». L’opinion, la chronique, la déclaration doivent être remises dans leur contexte, et son auteur doit manifester qu’elles n’ont qu’une portée relative et peuvent être contredites. C’est ce qui nous permet de considérer que le pluralisme a été respecté. Ici, l’organisateur des chroniques n’a marqué aucune réticence sur le sens et le contenu de ce qui avait été exprimé et manifestement très soigneusement préparé. Ce sont ces deux considérations cumulées qui nous ont conduits à estimer qu’il y avait lieu, non pas à sanction, mais à avertissement. Nous nous sommes considérés – à juste titre ou pas – comme les interprètes de la volonté du législateur.
J’en viens à notre décision de juin 2015 relative au clip faisant intervenir des enfants trisomiques, qui a été considérée comme une remise en cause du choix de ces familles. Ce fût un moment professionnel et personnel extrêmement douloureux. Jamais le CSA n’a eu l’intention d’émettre le moindre jugement sur les choix individuels que sont amenés à faire les parents confrontés à de telles situations. La seule question à laquelle nous avions à répondre était formelle : des reportages de ce type devaient-ils figurer dans les plages dites « publicitaires » – je vous prie de bien vouloir excuser ce terme compte tenu de la nature du sujet – ou plutôt dans celles dédiées aux informations d’intérêt général ? Nous n’avons émis aucun jugement de fond, nous ne nous le serions pas permis : nous avons traité un simple problème d’application de la réglementation. Il serait d’ailleurs utile que la loi ou un règlement précise ce point : de quel type de programme ces messages sociaux ou sociétaux, mettant en avant des situations douloureuses pour les familles et les jeunes concernés, doivent-ils relever ? Je vous prie de croire, madame la députée, que le CSA n’a jamais voulu exprimer une réaction négative à l’égard de ces jeunes et de leurs parents."
