Nouvelle tentative tchèque contre le Traité de Lisbonne

Le ministre tchèque des Affaires européennes, Stefan Fuele, a exprimé le 19 août sa crainte de voir la ratification du traité de Lisbonne encore repoussée à la suite d’une nouvelle tentative d’un groupe de sénateurs, appartenant pour la plupart au parti ODS de centre droit, d’introduire des changements à une loi récemment adoptée.

Le « mandat spécial en relation avec l’UE », validé comme condition préalable à la ratification du traité de Lisbonne, oblige le gouvernement à rechercher l’approbation parlementaire à chaque fois que des compétences nationales sont transférées à l’UE. Un groupe de parlementaires, mené par le sénateur Jiri Oberfalzer (ODS), insiste aujourd’hui pour que de tels transferts de pouvoirs donnent lieu à un vote du Parlement avec une majorité constitutionnelle des 3/5ème, en lieu et place d’une majorité simple. M. Oberfalzer insiste également sur le fait que la Cour constitutionnelle tchèque devrait avoir le dernier mot dans l’interprétation du droit européen résultant du traité de Lisbonne. Il réclame que de nouvelles prérogatives soient attribuées à la Cour constitutionnelle afin que ses juges puissent décider de la conformité à la Constitution tchèque des mesures prises à Bruxelles. Le groupe de parlementaire plaide en faveur d’une suspension du processus de ratification du traité de Lisbonne jusqu’à l’approbation des changements législatifs réclamés. Ce groupe prépare une autre plainte devant la Cour constitutionnelle, qui se concentrera sur certaines dispositions du traité de Lisbonne. Celle-ci devrait être déposée début septembre.