Catherine Quéré (SRC, très insuffisant), a présenté une proposition de loi relative à l'allongement des délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Si les peines encourues pour la tenue d’injures racistes, homophobes, sexistes ou liées au handicap sont les mêmes, les délais de prescription diffèrent. Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, une victime d’injures racistes a un an pour porter plainte, alors qu’en cas d’injures à caractère homophobe ou sexiste ou liées au handicap, ce délai n’est que de trois mois.
Dans son exposé, Catherine Quéré explique :
"Notre société doit se prémunir plus que jamais contre l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie. Je le répète, si l’esprit de cette proposition de loi est la modestie, il n’en reste pas moins qu’elle doit résonner symboliquement pour la reconnaissance de tous les individus quels que soient leur genre – je tiens à l’emploi de ce terme – et leur orientation sexuelle. C’est pour ces raisons que les amendements à l’article 1er qui introduisent la question de l’identité de genre et de l’état de santé s’inscrivent dans une démarche collective de réflexion et de reconnaissance du genre."
L'assemblée nationale a adopté cette loi hier par 473 voix contre 4 ! L'ensemble de la gauche a voté pour, le Nouveau Centre et l'UMP ont voté pour ! L'identité des 4 opposants n'est pas connue.
