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Bioéthique / Institutions internationales

Non brevetabilité de la recherche sur l’embryon : un avis important de la CJE

Dans Monde & Vie, le Dr Dickès analyse à son tour la décision de la Cour de Justice européenne. Extrait :

M"L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé, induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse, doivent également être qualifiés d’embryon humain. C’est très important, car cette précision est susceptible de remettre en question à la fois la fécondation in vitro et le clonage. […]

L’ovule humain destiné à être fécondé est qualifié d’embryon humain, même s’il n’a pas fait l’objet d’une fécondation et qu’il est conservé dans l’azote liquide. La Cour décide par ailleurs qu’on ne peut pas breveter ce qui détruit l’embryon. Or la fécondation in vitro aboutit à la destruction de quantités d’ovules. Quant au clonage, il procède de la parthénogenèse. […] Il existe deux types de reproduction : d’une part la reproduction sexuée, qui fait intervenir le mâle – c’est le cas chez l’être humain, la moitié des chromosomes venant du père ; et d’autre part la reproduction asexuée, que l’on trouve par exemple chez le varan de Quomodo : dans ce cas, l’animal s’auto-féconde, par division des chromosomes de l’ovule, ce qui remplace le rôle joué par les spermatozoïdes. C’est la parthénogenèse. Le clonage est une forme de parthénogenèse, qui permet de se passer de l’intervention du mâle. La brebis Dolly, par exemple, a été engendrée par le noyau d’une cellule du pis de sa mère, introduit dans un ovule énucléé (autrement dit, dont on avait retiré le noyau). La décision de la Cour interdit donc aussi de breveter les recherches sur le clonage. […]

Je rappelle toutefois qu’alors que l’utilisation de cellules souches adultes (sang de cordon, placenta, liquide amniotique, ou cellules iPS qui se trouvent sous la peau) ont débouché sur 80 applications thérapeutiques, les recherches sur les cellules embryonnaires n’ont jamais rien produit. […]"

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