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France : Politique en France

Nécessité d’un contrôle des subventions versées aux associations

Communiqué du député Jacques Bompard :

"Les subventionnements opaques ou trop généreux de l’Etat vis-à-vis de certaines associations doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé et approfondi. Ainsi M. Jacques Bompard a rédigé une proposition de loi visant à contrôler ces subventionnements pour que les contribuables soient assurés de la bonne utilisation de leur labeur. En France « 7 % des associations reçoivent 70% des subventions publiques alors que 80% des associations n’en reçoivent pas. » Les derniers chiffres, qui recensent la somme totale des subventions font part de l’utilisation 1 885 004 905 euros (en 2012).

Grâce à l’enquête menée par Contribuables Associés, un grand nombre de données éclairent l’utilisation abusive d’associations pour les migrants en situation irrégulières (telles SOS Racisme, la ligue des droits de l’homme, le groupe d’information de soutien des immigrés (GITSI), ni Putes ni Soumises …), aux partis de gauche … Ces associations sont parfois subventionnées à 95% (par exemple pour Ni Putes ni soumises), ou reçoivent des sommes pharamineuses équivalentes à 26 538 250 euros pour l’association France Terre d’Asile.

Ces subventions allouées relèvent d’un choix arbitraire dans l’utilisation de l’argent et de l’impôt des Français. D’une part parce que l’utilisation de ces subventions est parfois frauduleuse. Ainsi, les scandales de détournements de fonds et abus de bien sociaux sont récurrents. D’autre part, parce que Jean-Paul Gourévitch estime que 220 millions d’euros par ans sont alloués à l’immigration illégale (cf. contribuables Associés). Jacques Bompard a donc déposé une proposition de loi ancrée autour de trois domaines : économiques, identitaires et politiques. Economiquement, il s’agit de vérifier que les subventions allouées servent le bien commun et l’intérêt des Français. De cette façon, Bompard condamne le subventionnement communautaire. Enfin, les constitutions en partie civile abusives de ces associations sont condamnables."

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