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Bioéthique / France : Société / Homosexualité : revendication du lobby gay

Ne pas connaître son père est un préjudice moral

Unknown-14Intéressant arrêt de la cour de cassation sur un accident du travail montrant le droit de l'enfant à connaître son père. A la suite d'un accident du travail mortel pour lequel la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue, la veuve du salarié, enceinte au moment des faits, saisit la justice en qualité de représentante légale de son enfant pour faire reconnaître le préjudice moral dont celui-ci a été victime du fait de l'accident survenu à son père

Les juges du fond accueillent sa demande, validant le préjudice subi par l'enfant conçu avant l'accident mais né après, qui souffrait selon eux de l'absence définitive de son père, qu'il ne connaîtra jamais autrement que par ce qu'en diront les tiers. L'employeur et son assureur (condamnés à l'indemniser à hauteur de 25 000 €) contestent d'une part la réalité de la souffrance objective invoquée et d'autre part le lien de causalité direct entre l'accident survenu au père et le préjudice causé à l'enfant né après le décès.

La Cour de cassation valide l'arrêt rendu au fond et confirme que la cour d'appel a bien caractérisé l'existence du préjudice moral et son lien de causalité avec l'accident. Elle confirme également que, "dès sa naissance, l'enfant (ou, en son nom, une personne plus en âge de le faire !) peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu".

A rapprocher à un débat en cours…

 

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