Conseil d’Etat
Deo gratias: victoire au Conseil d’Etat!
J’apprends à l’instant par mon cher ami (et néanmoins excellent avocat) Jérôme Triomphe qui, étant dans tous les “mauvais” coups, était aussi dans celui-ci que nous venons de gagner au Conseil d’Etat. Celui-ci exige du gouvernement qu’il lève l’interdiction du culte public. Comme vous le savez, le Salon beige s’était […]
La dernière interdiction du culte remonte à 1793
Communiqué du Parti Chrétien Démocrate Mardi 5 mai au matin, le Parti Chrétien-Démocrate et Jean-Frédéric Poisson ont déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision discriminatoire du Gouvernement de prolonger l’interdiction des cérémonies religieuses à l’issue du déconfinement national du 11 mai. Le Conseil d’Etat a admis notre […]
Saisine du Conseil d’Etat contre les réquisitions de masques
La gestion calamiteuse de la crise sanitaire par nos glorieux dirigeants craque de partout. Nous apprenons à l’instant que le cabinet d’avocats Di Vizio, spécialisé dans la défense des médecins libéraux, vient de saisir le Conseil d’Etat pour faire interdire les réquisitions de masques par l’Etat – et permettre aux […]
Le Conseil d’Etat et la chloroquine
Lu ici: Comme nous l’évoquions hier, des collectifs de soignants ont déposé des référé-liberté au Conseil d’État pour obtenir notamment une libéralisation du traitement à la chloroquine. Ils ont tous été déboutés. On ne connaît pas encore le motif de ces rejets, mais nous citions hier la doctrine habituelle du Conseil d’État […]