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20/07/2021

Loi Bioéthique : audition devant le Conseil Constitutionnel

Communiqué du député LR Patrick Hetzel : Le 2 juillet dernier à 80 députés, nous avons saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours au sujet de la loi bioéthique. A l’occasion de ce recours, nous avons formulé une demande formelle : être auditionnés par le Conseil Constitutionnel afin de défendre directement notre […]

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