20/07/2021
Loi Bioéthique : audition devant le Conseil Constitutionnel
Communiqué du député LR Patrick Hetzel : Le 2 juillet dernier à 80 députés, nous avons saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours au sujet de la loi bioéthique. A l’occasion de ce recours, nous avons formulé une demande formelle : être auditionnés par le Conseil Constitutionnel afin de défendre directement notre […]