17/11/2021
Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH
Maire d’Orange depuis 1995, Jacques Bompard voit le rejet de son pourvoi en cassation par la cour de Nîmes mercredi 17 novembre. Celle-ci confirme le jugement en appel condamnant le maire à cinq ans d’inéligibilité, 30 000 euros d’amende, et un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. Le […]