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France : Politique en France

Ministère de la justice : dissimulation d’éléments au plus haut niveau de l’Etat ?

Yannick Moreau, député de la Vendée Littorale, alerte le Premier ministre sur la destruction d’archives du Cabinet du Ministre de la Justice, suite à sa démission brutale:

La presse se fait écho d’un inquiétant dysfonctionnement. Si la passation de pouvoir entre Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas s'est déroulée tout en sourires, avec embrassades et départ à vélo soigneusement mis en scène, en coulisses la succession semble avoir été bien moins réjouissante. Ainsi, à en croire la presse, « les anciens conseillers de la Garde des Sceaux ont, "tous ou presque", broyé leurs archives et même supprimé les données de leurs ordinateurs ». S’ils se révèlent exacts, ces comportements sont inacceptables et entravent la continuité de l’action de l’Etat. Alors que la France fait face à une menace terroriste extrêmement grave, que 10.000 militaires sont engagés dans des Opérations Extérieures, que l’état d’urgence mis en œuvre le 14 novembre 2015 est prolongé jusqu’au 26 mai 2016, la dissimulation d’éléments au plus haut niveau de l’Etat est un scandale intolérable. Que cherchaient à cacher ces conseillers ? S’agit-il de dysfonctionnements individuels ou ont-ils reçu une consigne ? S’agit-il d’éléments liés à la politique pénale laxiste du Garde des Sceaux ? Ou d’informations démontrant de potentiels conflits d’intérêts au sein du Cabinet, comme ce fut le cas pour le conseiller spécial du Garde des Sceaux qui démissionna en juin 2014. Monsieur Yannick MOREAU demande donc à Monsieur le Premier ministre quelles mesures il compte prendre, de toute urgence, pour que la lumière soit faite et les sanctions envisageables."

Par ailleurs, Jean-Jacques Urvoas a d'abord assuré le directeur de cabinet de Christiane Taubira, Alain Christnacht, qu'il le conservait à son poste. Avant de changer d'avis et de le congédier quelques jours plus tard pour le remplacer par Thomas Andrieu, haut fonctionnaire venu du… ministère de l'Intérieur. En fait, Jean-Jacques Urvoas a fait le ménage à tous les postes pour placer ses hommes à luiLa composition de son cabinet, publiée sur le site du gouvernement, montre que le nouveau garde des Sceaux n'a repris aucun des conseillers de l'équipe précédente. Le cabinet de Christiane Taubira comptait plusieurs magistrats proches du Syndicat de la magistrature (SM), minoritaire dans la profession mais célèbre malgré lui pour son ancien "mur des cons". Un syndicat qui entretenait déjà des relations tendues avec Jean-Jacques Urvoas lorsque celui-ci présidait la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le 27 janvier, le SM a d'ailleurs commenté sa nomination place Vendôme par un communiqué glacial :

"Jean-Jacques Urvoas, ardent promoteur d’une loi renseignement confiant toujours plus de pouvoirs à l’exécutif et membre de la délégation parlementaire au renseignement, semblait taillé pour l’Intérieur. Il vient d’être nommé garde des Sceaux."

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