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Homosexualité : revendication du lobby gay

Mères porteuses : l’annonce vide de sens de Manuel Valls

A lire dans L'Express.

"Que veut Manuel Valls? "Pour moi, sa position n'a pas de sens juridique, estime Julien Fournier [avocat spécialiste du droit des familles]. C'est une position politique, une manière de botter en touche" avant la Manif pour tous de dimanche.  

Pour bien comprendre la situation, il faut revenir sur le parcours des procédures: 

  • d'abord les parents qui souhaitent la reconnaissance de leurs enfants par la France s'adressent au parquet
  • quand celui-ci s'y oppose, les parents peuvent alors contester la décision au tribunal de grande instance. C'est ainsi que, de recours en recours, des affaires se sont retrouvées devant la CEDH
  • la CEDH a donné tort à la France, qui n'a pas fait appel et doit donc, en théorie, se conformer à cette nouvelle jurisprudence"

[…] L'avocat estime donc que Manuel Valls laisse entendre que l'avis de la CEDH ne sera pas respecté. A l'absurde, la France pourrait à chaque cas de GPA à l'étranger refuser de reconnaître les enfants et laisser remonter la question jusqu'à la CEDH. Mais la France n'a aucun intérêt à recevoir des condamnations à répétition, juge-t-il. "C'est difficilement tenable sur le long terme".

Enfin, le Premier ministre a annoncé une "initiative internationale" pour que les pays qui autorisent la GPA n'en accordent pas le bénéfice aux ressortissants des pays qui l'interdisent. Combat qui aurait peu de chances d'aboutir, selon Julien Fournier: "C'est purement politique, c'est un coup d'épée dans l'eau"."

En ayant refusé de faire un recours contre lé décision de la CEDH, ce gouvernement se condamne à revenir sur la loi Taubira s'il veut (vraiment) lutter contre les mères porteuses.

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