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France : Politique en France

Magistrature : la chasse aux sorcières de Christiane Taubira

Le ministre de la justice, Christiane Taubira, a demandé à François Falletti, procureur général de Paris – le parquet le plus important de France – de quitter son poste, ce que le ministère de la justice dément. Selon les informations du Canard enchaîné, le magistrat a été convoqué, lundi 27 janvier, au ministère de la justice, où la directrice de cabinet de la garde des sceaux lui aurait demandé de démissionner de son plein gré, en échange d'un reclassement comme premier avocat général à la Cour de cassation. François Falletti a confirmé au Monde :

« On m'a effectivement demandé de partir à la Cour de cassation, je n'y suis absolument pas candidat. J'ignore pour quelle raison on me demande de partir, je fais mon travail, et la charge est lourde, avec toute l'intégrité voulue et toute la déontologie, je n'ai pas compris. »

Le magistrat a signifié son refus au ministre de la justice.

Par ailleurs, Christiane Taubira a rédigé un décret (en attente de publication) modifiant le seuil de représentativité des syndicats de magistrats, afin de sanctionner FO Justice, qui ouvre un peu trop sa bouche (notamment contre la circulaire sur la GPA). Ce qui fait réagir le député Moreau :

"M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question d'un décret modifiant a posteriori la représentativité des organisations syndicales de la magistrature. Il a annoncé lors du dernier congrès de l'Union syndicale de la magistrature une modification par décret des règles de la représentativité syndicale, avec effet rétroactif.

Des organisations professionnelles qui se sont opposés au nom du droit et de la jurisprudence à certaines de ses circulaires, et notamment au sujet de la gestation pour autrui (GPA), disparaîtraient ainsi des organisations représentatives alors que leur résultat à ces élections est supérieur aux règles en vigueur lors du vote. Il lui demande donc quelle est la réalité de ce décret, quelles seraient les futures règles de représentativité et dans quelles conditions celles-ci s'appliqueraient."

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11 commentaires

  1. Ah bon, maintenant, il y aurait, en droit français, des textes réglementaires à effet rétro-actif!
    Elle aggrave son cas, déjà lourd avec l’injonction de fermer les yeux sur les conséquences de GPA à l’étranger.
    Il est grand temps que cette dame prenne sa retraite.
    Tiens, si on proposait dans la prochaine législature des modifications substantielles sur le calcul des retraites des ex-élus et ex-ministres, AVEC EFFET RÉTROACTIF?

  2. La sorcière Taubira veut chasser un haut-magistrat !
    Belle carrière pour une indépendantiste guyanaise.
    Pauvre France.

  3. Sur Valeurs actuelles Jacques Bompart dépose une proposition de loi pour la destitution de Hollande (art 68 de la constitution)
    En ligne “signer la pétition” voir: (5700 signatures environ) sur petition24.net

  4. La rétroactivité est possible, même sur le plan réglementaire.
    http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.2.-Efficacite-des-normes/1.2.2.-Application-dans-le-temps
    En revanche, casser le décret sera possible. Il “suffit” pour cela que le député Moreau saisisse le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir.
    Dans cette affaire, le député Moreau a raison d’interroger la Chancellerie. Mais plus que cette histoire de décret, c’est la loi scélérate de 2013 qui mériterait d’être médiatisée.
    http://www.filoche.net/2013/11/19/stupeur-ils-vont-aussi-tuer-aussi-les-elections-prud%E2%80%99homales/

  5. ça commence à chauffer sérieusement à la justice!! Faudrait trouver un arbitre . Mais qui ?

  6. Certains pays interdisent la syndicalisation des fonctionnaires.
    Et même en France au début :
    “Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, qui comporte encore plusieurs restrictions. En particulier, le syndicalisme fut interdit dans la fonction publique.”

  7. On peut être ministre et réfléchir!
    Je sais bien que cela semble décidément absolument incompatible de nos jours, mais madame Taubira aurait pu essayer avant de faire…une bourde!(De plus)
    Certes, on savait depuis Rachida Dati qu’être ministre de la justice n’impliquait a priori ni finesse ni compétence, mais tout de même!
    Aller s’attaquer, à dix huit mois de sa retraite, au procureur général de Paris au motif qu’il n’est pas de ses idées traduit une forme d’aberration mentale peu commune!
    Que risque monsieur Faletti – qui a à son actif une carrière des plus brillantes – à son âge?
    Rien!
    Absolument rien!
    En renvoyant la Taubira dans les cordes il a, en plus, la satisfaction de la voir sacrément embarrassée maintenant pour justifier de son coup de Jarnac devant l’hémicycle!
    Taubi ra-massée à la petite cuillère?

  8. Madame Taubira chercherait elle à agrandir le MUR DES CONS
    en lui donnant plus de représentativité ??

  9. L’ultime arbitre dans toute affaire de la chose publique , c’est nous, le peuple qui décidons si nous continuerons à tolèrer ou non telle décision ou tel décret imposé par des parlementaires de partis politiques qui ignorent sciemment de respecter ce que veut ou non le peuple …..

  10. Magikbus : on ne décide de rien du tout. L’oligarchie décide, elle.
    Mais n’oublions pas que nous l’avons élue…

  11. Des syndicat majoritaire ne serait pas représentatif en démocratie et pourrait de ce fait être sanctionner, alors qu’un président très très minoritaire ne pourrait être sanctionné? Grande Arnaque du maître du mesnsonge.

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