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Bioéthique

Lutte contre la GPA : l’Italie obtient le réexamen de l’affaire Paradiso et Campanelli

La Cour européenne des droits de l'homme a accepté la demande du gouvernement italien de renvoyer l'affaire Paradiso et Campanelli en appel devant la Grande Chambre. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'affaire, la 2e section de la CEDH avait condamné l'Italie pour avoir retiré au couple Paradiso et Campanelli un enfant sans lien biologique avec eux, qu'ils avaient acheté à une société russe de Gestation pour autrui. La décision de rejuger l'affaire est d'importance, comme l'expliquait il y a peu Gregor Puppinck :

"Moins de 10% des demandes de renvoi devant la Grande Chambre sont acceptées par le collège. Si celui-ci accepte de renvoyer l’affaire Paradiso et Campanelli, comme il devrait probablement le faire compte tenu de l’importance de cette affaire, ce sera le premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre. Les arrêts de la Grande Chambre définissent la doctrine de la Cour et s’imposent dans l’ensemble des 47 États membres du Conseil de l’Europe."

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