Communiqué de La Manif Pour Tous :
"Le Parlement Européen s'est saisi d'un dossier technologique et à conséquence juridique et anthropologique avec le rapport législatif de la socialiste luxembourgeoise Mady Delvaux [photo] qui vise à donner la personnalité juridique aux robots. Il prévoit donc des règles et procédures spécifiques telles la rémunération des robots qui servira à créer un fonds de compensation destiné à régler les dommages causés par les robots. Ce rapport sera voté ce jeudi en Commission des affaires juridiques du Parlement (JURI). Le rapport législatif Delvaux, s'il était adopté en séance plénière en février à Strasbourg, pourrait devenir contraignant si la Commission Européenne décidait de le retranscrire en directive : elle devrait alors s'appliquer dans tous les Etats membres de l'UE.
Sans définir la nature des robots, ce rapport préconise une déresponsabilisation des humains au profit des robots, ce qui exonérerait les fabricants, utilisateurs et propriétaires de toute responsabilité en cas de dommage causé.
Outre la révolution anthropologique que signifie implicitement ce rapport, qui rapproche le statut du robot de celui de l'Homme en le dotant d'une personnalité juridique avec des droits et obligations, les nouvelles règles qui découleraient de la création ex nihilo d'une personnalité juridique modifieraient considérablement les règles de droit en vigueur : les conséquences pourraient être immenses.
Pour toutes ces raisons ce rapport nous paraît devoir être considérablement modifié et retravaillé. Il serait irresponsable et dangereux de l'adopter en l'état."
