Le Times de Londres rapporte que la Commission européenne veut obliger les sites hébergeant de la vidéo à s’enregistrer comme des services "assimilés à de la télévision."
Le site de la Commission confirme ces desseins, dans le cadre de la révision de la directive communautaire "Télévision Sans Frontière" :
La proposition vise […] [à] opérer une distinction entre les services "linéraires" (télévision traditionnelle, Internet, téléphonie mobile) et "non linéaires" (télévision et informations à la demande). L’approche proposée repose sur l’instauration d’obligations à deux niveaux:
- des obligations fondamentales (notamment la protection des mineurs et de la dignité humaine) qui s’appliqueraient à tous les services de contenu audiovisuel;
- les services audiovisuels "linéaires" seraient soumis à des obligations de deuxième niveau semblables à celles énoncées dans la directive TSF, simplifiées et modernisées.
Il reste à voir quelles seront ces "obligations de deuxième niveau" pour juger de la gravité de ces mesures. Mais c’est leur principe même qui est à rejeter.
En effet, la Commission n’a aucune légitimité à assimiler la vidéo sur internet à de la télévision traditionnelle. Il est normal que la télévision traditionnelle fasse l’objet d’une régulation spécifique, car les chaînes occupent un nombre réduit de canaux hertziens. En revanche sur l’internet, la collectivité n’a pas à intervenir pour répartir une pénurie, et les seules lois ordinaires suffisent – par exemple sur la protection des mineurs qui sert de prétexte à la main-mise de la Commission.
Le Times annonce que le Royaume-Uni et la Slovaquie comptent s’opposer à ce projet lors de la réunion du Conseil européen le 13 novembre. Espérons que d’autres les rejoindront.
henri
Des lois, encore des lois, toujours plus de lois.
L’UE et les gouvernements serait-ils noyautés par les syndicats d’avocats et de juges?
“Plus la république est pourrie, plus elle fait de lois”
Tacite.
rabedor
et ça sera une manière de glisser une nouvelle redevance en France…