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France : Politique en France

LR majoritaire en commission mixte paritaire ?

LR majoritaire en commission mixte paritaire ?

Quand députés et sénateurs votent, après 2 lectures, deux versions différentes d’un même projet ou proposition de loi, 7 députés et 7 sénateurs, rassemblés à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), tentent de trouver un compromis. La composition des CMP se fait en fonction du poids des groupes de chaque assemblée, en respectant, dans la mesure du possible, les proportions. Habituellement, forte de sa majorité absolue, la majorité présidentielle arrivait en force. Dans les futures CMP, la majorité d’Emmanuel Macron pourra se retrouver en minorité.

Au Sénat, la majorité sénatoriale dispose de 4 places en CMP (3 LR, 1 Union centriste), l’opposition de 3 places (2 PS, 1 LREM). Ça ne changera pas.

A l’Assemblée, le règlement (alinéa 3 de l’article 111 pour être précis) dit que « la désignation des représentants de l’Assemblée dans les commissions mixtes paritaires s’efforce de reproduire la configuration politique de celle‑ci ». Proportionnellement, Ensemble (Renaissance, Modem, Horizons) devrait logiquement se retrouver avec 3 députés en CMP, contre 4 pour les oppositions. Le rapport est inversé. Il y aura a priori 1 député pour le RN, 2 pour la Nupes (1,8 arrondi à 2) et 1 député LR (0,75 arrondi à 1).

Concrètement, lors des CMP, les députés et sénateurs LR/centristes devraient donc être au total au nombre de 5 (4 sénateurs et 1 député), contre 4 parlementaires de la majorité présidentielle (3 députés + 1 sénateur). Le sénateur LR Jérôme Bascher déclare :

« En CMP, le groupe le plus fort risque d’être le groupe LR. On sera majoritaire au Sénat et on aura un poste à l’Assemblée, et les autres seront divisés. Ça veut dire qu’il faudra écouter les LR, le Sénat. Le Parlement peut reprendre tous son poids, sans le gouvernement »

Catherine Deroche, présidente LR de la commission des affaires sociales du Sénat, confirme :

« En Marche n’aura plus de majorité dans les CMP. Le texte qui sortira de la CMP ne sera pas forcément celui que souhaite le gouvernement ».

Depuis 5 ans, 42 % des textes (soit 104) ont été adoptés après un accord CMP, 26 % après la navette entre Sénat et Assemblée et 22 % après la lecture définitive par l’Assemblée, c’est-à-dire sans accord.

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2 commentaires

  1. Bonjour. 5 sièges sur 14 dans une CMP (7 sénateurs et 7 députés), cela NE FAIT PAS la majorité! A côté des 5 élus républicains ou centristes et des 4 élus de la majorité relative gouvernementale, il y aura 4 élus révolutionnaires (2 sénateurs PS et 2 députés mélechonistes) et un député RN.

    Il est cependant possible que l’ensemble de l’opposition s’entende sur un texte contraire ou, en tout cas, très différent de celui du gouvernement.

  2. LR semble tenir une ligne bizarre , ce matin à cnews MARLEIX disant que ce qui les éloigne du RN c’est le fait que J.M LE PEN FUT le bras droit de TIXIER VIGNANCOUR à l’élection présidentielle de 1965 , car TIXIER a été pétainiste ( un an avant d’être arrêté par les allemands) . PAPON ? .

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